Focus sur la fiscalité française

Frédéric ZanniniFrédéric Zannini
Directeur d’Ô Carré
Ingénierie de l’exécution financière et budgétaire
www.ocarre.fr

Dans le cadre de sa stratégie en faveur de la croissance, de l’emploi et de la justice, le gouvernement a engagé un chantier de remise à plat de la fiscalité française. Il souhaite notamment simplifier et améliorer le système actuel pour le rendre plus favorable à l’économie et renforcer la justice sociale.

Dans ce contexte, il peut être utile de rappeler dans les grandes lignes ce que couvre ce vaste sujet.

Qu’est ce-que la fiscalité ?

Le terme fiscalité provient du mot latin fiscus qui désigne un panier en osier. C’est un terme générique qui concerne l’impôt dans toutes ses composantes.

Les impôts font partie de ce qu’on appelle les prélèvements obligatoires qui comprennent également les cotisations sociales prélevées en contrepartie de la couverture de Sécurité sociale (chômage, vieillesse, famille et maladie), les redevances perçues en contrepartie de services publics rendus et les droits de douane qui protègent le marché intérieur.

Contrairement aux autres prélèvements obligatoires, l’impôt est une prestation pécuniaire mise à la charge des personnes physiques et morales sans aucune contrepartie. Il est en principe calculé en fonction des capacités contributives de chacun conformément au principe d’égale répartition « entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

L’impôt sert d’une part à couvrir les dépenses publiques et d’autre part à réaliser des objectifs économiques et sociaux. Depuis le principe fondateur du consentement à l’impôt gravé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789,  et conformément à l’article 34 de la Constitution, ce sont les français qui contrôlent la fiscalité par l’intermédiaire de leurs représentants au Parlement.

L’impôt est qualifié de direct lorsqu’il émane d’un rôle fiscal nominatif dans lequel le contribuable est également le redevable, c’est-à-dire qu’il est payé et supporté par la même personne. Les impôts directs peuvent prendre en compte la situation personnelle des contribuables. C’est le cas de l’impôt sur le revenu.

L’impôt est qualifié d’indirect lorsque le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés par une personne et répercutés dans un prix pour qu’ils soient supportés par une autre personne. Ils ne sont pas toujours clairement perçus comme un impôt. C’est le cas de la TVA.

On parle également d’impôt progressif lorsque le taux augmente en fonction du niveau de la base de calcul à l’exemple de l’impôt sur le revenu et d’impôt proportionnel lorsque le taux reste fixe quelle que soit la base de calcul à l’instar de la TVA.

Quels sont les grands domaines de la vie courante concernés par la fiscalité ?

Tout d’abord, l’État impose les revenus dont disposent les particuliers au cours d’une année déterminée grâce à l’impôt sur le revenu (IR). Il soumet également les revenus à des impôts dits à finalité sociale sans contrepartie directe tels que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) créés pour répondre aux problèmes de financement de la Sécurité sociale.

L’État impose également l’ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés ou personnes morales avec l’impôt sur les sociétés (IS), auquel il faut ajouter la taxe d’apprentissage pour le développement de la formation professionnelle et la taxe sur les salaires pour certains employeurs.

Après l’imposition des revenus des particuliers et des entreprises, il y a une imposition sur la consommation avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui un impôt général inclus dans le prix de vente d’un produit ou d’un service. Chaque intermédiaire collecte sur son propre client la TVA et la reverse à l’État déduction faite de celle qu’il a payée en amont à son propre fournisseur. Elle est supportée définitivement par le consommateur final.

La consommation de certains produits ou services est, par ailleurs, soumise à des taxes spéciales (il en existe plus de trente), c’est le cas des boissons alcooliques, du tabac, des métaux précieux, des spectacles, et des activités polluantes.

Enfin, après avoir imposé les revenus et la consommation, le patrimoine fait lui aussi l’objet d’une imposition sous la forme de droits d’enregistrement lors des donations ou successions, de droits de timbre pour certains documents administratifs et de droits de timbre pour les véhicules tels que le malus écologique, la taxe CO2 ou encore la taxe sur les véhicules de société.

Le patrimoine fait également l’objet d’une imposition sur la détention en fonction de sa valeur par le mécanisme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

On utilise également souvent le terme de fiscalité locale, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit des impôts locaux qui sont les plus anciens impôts du système fiscal français et qui sont perçus par l’État au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et de leurs établissements publics.

Se sont également les français qui contrôlent la fiscalité locale par l’intermédiaire de leurs représentants puisque les taux de certains impôts locaux sont fixés par les assemblées territoriales lors du vote de leur budget en respectant les limites fixées par la loi.

À l’instar de la fiscalité nationale, la fiscalité locale concerne également de nombreux domaines de la vie courante.

Tout d’abord la fiscalité locale impose le secteur de l’immobilier avec la taxe d’habitation (TH) due par l’occupant d’un immeuble affecté à l’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) due par le propriétaire d’un immeuble et éventuellement complétée par une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans les zones où les déchets sont collectés, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) due par le propriétaire d’un terrain et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le calcul de ces taxes est assis sur la valeur locative cadastrale théorique des immeubles.

Il existe de plus une taxe dite d’aménagement qui est applicable à toutes les opérations de construction ou d’agrandissement nécessitant une autorisation d’urbanisme.

On trouve également des impositions sur la consommation avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui concerne notamment le carburant et la taxe sur les conventions d’assurance (TASCA).

Le patrimoine est aussi concerné au niveau local par des droits de timbre tels que les certificats d’immatriculation des véhicules ou encore les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés lors de la cession d’un bien immobilier. C’est la majeure partie de ce qu’on appelle communément les « frais de notaire » lors de la vente ou l’achat d’un immeuble ou d’un terrain.

L’activité économique et la production sont, quant à elles, aussi concernées par la fiscalité locale avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est impôt relatif au chiffre d’affaires et à la valeur ajoutée des entreprises, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et des transports et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) due par les commerces exploitant une surface de vente au détail dépassant 400 m2.

Enfin, on dénombre un nombre important d’autres taxes locales diverses parmi lesquelles on peut citer pêle-mêle les taxes dans le domaine funéraire, la taxe sur la publicité, la taxe sur l’électricité, la taxe de balayage, l’octroi de mer, ou encore la taxe de séjour…

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