L’extension du recours « Tropic » aux tiers ?

Les conclusions du rapporteur public, Bertrand Dacosta, à l’occasion d’une affaire portée devant le Conseil d’État, invitent cette dernière à élargir le recours « Tropic » à tous les tiers intéressés. Jusque -là, le recours en contestation de la validité du marché est réservé aux seuls concurrents évincés.

Il assortit cette proposition d’élargissement de deux conditions :

  • que les intérêts soient lésés de façon suffisamment directe et certaine par le contrat
  • que puissent être invoqués que des moyens en relation avec les intérêts dont ils se prévaudraient (à l’exception des élus et du préfet qui peuvent eux invoquer tout moyen).

Le fait d’ouvrir aux tiers le recours de plein contentieux contre le contrat leur fermerait la voie du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « L’actualité des marchés publics «  à Paris le 11 juin 2014 et à Lyon le 24 juin 2014, ou notre formation « Litiges et contentieux dans les marchés publics » du 30 juin au 2 juillet 2014 à Paris, ou à Lyon du 18 au 20 juin 2014.

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