Mise en oeuvre du programme « Dites le nous une fois »

Le projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, attendu pour juin pose le principe du « Dites le nous une fois ».

Le pouvoir adjudicateur ne pourra plus exiger la production de documents justificatifs et renseignements directement accessibles sur une base de données ou un espace de stockage sous réserve que les candidats permettent à l’acheteur public d’accéder à ces informations. Par ailleurs, les candidats peuvent être dispensés de produire des documents et renseignements déjà fournis lors de précédentes consultations.

Un nouveau service intitulé « Marché public simplifié » a vu le jour comme exemple de mise en œuvre du programme « Dites le nous une fois ». Il s’agit d’un service pour les places de marché qui permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET et de ne fournir les pièces justificatives qu’à posteriori de leur sélection par l’acheteur public.

Dans sa première phase, le service MPS concerne les marchés à procédure adaptée, et uniquement les candidatures uniques (pas de cotraitance).

Pour prendre connaissance du portail de la modernisation de l’action publique, cliquer sur ce lien.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « L’actualité des marchés publics «  à Paris le 11 juin 2014 et à Lyon le 24 juin 2014.

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