Territoires : la nouvelle donne financière et institutionnelle

Michel KLOPFERMichel Klopfer
Cabinet Michel Klopfer – Conseil en finances locales
Ingénieur de l’École Centrale de Paris
Ancien élu local
Formateur auprès de la Cour des Comptes

Dans quelles conditions s’engagent le mandat communal et intercommunal 2014-2020 ?

Après chaque élection municipale, en 2008, 2001, 1995… il y a toujours eu une phase de transition et d’apprentissage des réalités. En cas de changement de majorité, les nouveaux élus procèdent à un audit, avec souvent la volonté de mettre en cause des dérives réelles ou supposées de leurs prédécesseurs. Et les nouvelles équipes sont elles désireuses de mettre en œuvre leurs projets, car dans ce vieux pays culturel qu’est la France, à tous les niveaux depuis le Président de la République jusqu’au maire d’une simple bourgade, tout le monde veut laisser une trace architecturale de son passage. Mais en 2014, en dépit du bouleversement politique le plus important que la France n’ait jamais connu depuis les élections municipales d’avril-mai 1945, cela ne pourra pas fonctionner de la même manière car nous arrivons à une rupture financière.

En quoi consiste cette rupture financière ?

En l’espace de sept ans, entre 2007 et 2014, entre l’État et les collectivités locales, nous étions déjà passés d’un pacte de croissance et de solidarité où la DGF progressait gentiment de 3 % par an à une baisse sèche des dotations (-1,5 Md€) qui s’est appliquée pour la première fois dans le cadre de la loi de Finances votée au mois de décembre de l’année dernière. Ceci s’était fait avec deux phases intermédiaires : le zéro-volume (progression à l’inflation) entre 2008 et 2010 et le zéro-valeur (maintien en monnaie courante) entre 2011 et 2013.

Mais ce qui a été annoncé au tout début de cette année avec le pacte de responsabilité et confirmé par le discours du Premier Ministre du 8 avril 2014 est d’une toute autre ampleur. Les collectivités sont « invitées » à participer à hauteur de 22 % (11 milliards d’euros sur 50) à la diète que les finances publiques françaises vont devoir s’infliger. Rappelons qu’avec le pacte de compétitivité de l’année dernière (le CICE), les collectivités n’avaient supporté que 15 % de l’addition (1,5 milliards sur 10).

En moyenne, c’est près de 30 % de la DGF aujourd’hui servie aux collectivités locales (11 milliards sur 41) qui est appelée à disparaître en l’espace de trois ans (2015-2017).

Non seulement les nouveaux élus auront beaucoup moins de parapheurs à signer que leurs prédécesseurs, mais ils ne pourront tout simplement pas maintenir l’intégralité des politiques publiques qui avaient précédemment été engagées.

Comment les élus peuvent-ils s’adapter à ces nouveaux enjeux financiers ?

Tout d’abord et pour compléter le tableau, il faut préciser que la rupture ne va pas être uniquement financière, mais aussi institutionnelle. Il y a aujourd’hui en métropole 118 entités régionales et départementales et, au vu des propos du Premier Ministre, il n’y en aurait plus que douze à horizon de quelques années, soit une division du nombre de structures par dix. Et dans le monde communal et intercommunal, même si des chiffres précis n’ont pas été annoncés (si ce n’est un seuil minimal de 10 000 habitants pour une communauté), le mouvement de concentration engagé par la loi du 16 décembre 2010 va à l’évidence s’intensifier. La France ne fait que suivre avec retard un mouvement européen qui a vu, entre autres, le Royaume-Uni réduire son nombre de communes à quelque 400 et les Pays-Bas légiférer pour qu’une commune ne rassemble pas moins de 25 000 habitants.

Alors à l’échelle locale, comme il est clair que l’on ne peut pas s’affranchir des fonctions supports existantes (les régions et les départements ne vont pas licencier les 9/10 de leurs directeurs financiers ou directeurs des ressources humaines…), c’est sur le terrain de la mutualisation des moyens que de gigantesques efforts devront être faits. Dans une communauté de communes rurale, il devra y avoir à terme une seule fiche de paie par agent travaillant à la fois pour la communauté et ses communes, si l’on veut encore disposer de moyens pour faire du portage de repas. Et de nombreuses prestations aujourd’hui quasi-gratuites vont probablement devoir être facturées au prix réel.

Peut-on faire des économies financières sur le personnel ?

En tant qu’observateur attentif du monde local, je suis frappé par une certaine hypocrisie du langage qui consiste à se polariser sur le gel (depuis 2010) du point d’indice de la fonction publique pour arguer de ce que la fonction publique territoriale a accusé une perte de pouvoir d’achat.

C’est oublier que chacune des filières dispose d’un mécanisme bien huilé de revalorisations à l’ancienneté, le fameux GVT et ses systèmes de comptabilisation en grades et échelons, avec dans la quasi totalité des cas, un avancement systématique au minimum qui n’a pas d’équivalent dans le secteur privé. Ce système ne pourra à l’évidence par perdurer en l’état dans le cadre des révisions budgétaires drastiques qui s’annoncent.

Michel Klopfer, ingénieur de l’École Centrale de Paris et ancien élu local, a fondé en 1990 et dirige un cabinet de conseil en finances locales qui est intervenu pour plus de 800 collectivités différentes dont 24 des 27 régions et 84 des 101 départements. Il a publié « Gestion financière des collectivités territoriales » dont la 6e édition est parue en avril 2014 aux Éditions du Moniteur. Il est également formateur auprès de la Cour des Comptes et régulièrement auditionné dans les ministères et les commissions parlementaires.

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