Le critère de l’expérience des candidats est à utiliser avec précaution

Un contentieux opposant le département de l’Aveyron à un candidat évincé à un marché public, a permis à la Cour administrative de Bordeaux de se prononcer sur la légalité de la prise en compte, dans l’analyse des offres au titre de la valeur technique, de l’appréciation de l’expérience des professionnels proposés au titre de l’exécution du marché.

En l’espèce le cahier des charges prévoyait que le candidat devait être formé à la méthodologie et à l’accompagnement de projets collectifs et devait joindre à son dossier copie de tout diplôme ou attestation de formation certifiant une qualification en la matière. Une expérience d’au moins 3 ans de pratique est requise.

Le pouvoir adjudicateur lors de l’analyse des offres a accordé 8 points par année d’expérience supplémentaire et 8 points par diplômes ou attestation de formation supplémentaire en tenant compte, pour les candidatures présentées par les personnes morales, de chaque professionnel travaillant en leur sein.

La Cour rappelle qu’au titre de l’article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut retenir en procédure adaptée pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur l’expérience des candidats et donc sur leurs références portant sur l’exécution d’autres marchés, lorsque sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser et n’a pas d’effet discriminatoire.

Toutefois, la Cour a considéré en l’espèce que s’il appartenait au pouvoir adjudicateur de fixer une expérience minimum de 3 ans, en revanche la prise en compte du critère de l’expérience lors de l’examen des offres a eu pour effet d’avantager les offres présentées par des groupements et a, par suite, eu un effet discriminatoire.

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