Les clauses clés relatives à la propriété intellectuelle dans les marchés informatiques

Un cahier pratique consacré à la mise en œuvre du CCAG TIC, et plus précisément aux droits de propriété intellectuelle vient d’être publié par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

En effet, compte tenu de la complexité des marchés informatiques et de leurs enjeux, la rédaction des clauses de propriété intellectuelle sont dites sensibles et encore mal maitrisée par nombre d’acheteurs.

Outre les clés liés au maniement de ces clauses et l’esprit très pratique de ce cahier (notamment le tableau comparatif entre les options A et B, les exemples de clauses), il tend à sensibiliser les acteurs de l’achat sur les enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle.

Ce cahier prend en compte la modernisation actuelle de l’achat public comme l’accès des PME aux marchés publics, l’achat durable, et envisage les achats comme source de création de valeur.

Pour prendre connaissance de ce cahier pratique, cliquez sur ce lien.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Les marchés informatiques et le CCAG/TIC » à Paris du 17 au 19 septembre 2014 ou notre « cycle métier: Chargé des achats informatiques » du 8 octobre au 19 décembre 2014  .

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