Les propositions de la CAPEB en terme d’accès des PME aux marchés publics

La problématique de l’accès direct des petites entreprises du bâtiment aux marchés publics a été au cœur des débats organisés par la CAPEB le 17 juin dernier.

Partant d’un constat simple, à savoir le fait que les artisans et petites entreprises du bâtiment  réalisent 30% de l’activité des marchés publics pour 13% de leur chiffre d’affaires, les onze propositions (« revendications » selon la terminologie consacrée) suivantes ont été formulées :

1° Améliorer la qualité de l’achat public pour la bonne utilisation des deniers publics, le respect des budgets affectés aux travaux publics et une saine concurrence
Allotir les marchés publics pour ouvrir le marché à la concurrence et mettre en œuvre le principe de l’égalité d’accès à la commande publique
Encourager les entreprises à cotraiter pour améliorer l’accès direct des TPE du bâtiment aux marchés publics
Simplifier la candidature sans déréglementer
5° Développer le recours aux circuits-courts en faveur de l’environnement et de la transition énergétique
6° Permettre aux entreprises de valoriser les actions d’insertion en cours dans l’entreprise pour satisfaire une clause sociale
Encadrer la passation des Mapa et préciser leur régime au titre de la transparence des procédures
Respecter le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse (mieux-disant), y compris pour les Mapa
Détecter systématiquement les offres anormalement basses et les écarter pour une saine concurrence et des achats publics durables
10° Respecter le délai de paiement, plafonné à 30 jours maximum, et lutter contre les délais cachés
11° Créer un formulaire type de mémoire technique pour restaurer l’égalité de traitement des candidats

Pour prendre connaissance de la Plateforme revendicative pour les marchés publics, cliquez sur ce lien.

1 Commentaire

  • La proposition de la création d’un formulaire type de mémoire technique est une bonne idée pas seulement pour l’égalité des candidats, mais aussi pour accélérer la rédaction.
    Pour gagner de temps des entreprises, je propose déjà un logiciel qui permet de structurer les informations demandées par les acheteurs publics. Grâce à cela les PME produisent des mémoires techniques uniques à chaque lot et à chaque appel d’offres rapidement et avec un design soigné.
    http://www.marchesoft.com

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.