Rapport de la médiation des marchés publics

La Médiation des Marchés publics vient de publier son premier rapport d’activité.

Rappelons l’objectif premier de ce nouveau dispositif gouvernemental créé en décembre 2012: inciter les entreprises notamment les PME à se porter davantage candidates à la commande publique.

Ce rapport permet de mieux comprendre les missions de la Médiation des Marchés publics, à savoir procéder au règlement amiable des conflits entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques.

Les TPE et les PME sont les principaux demandeurs et représentent 83% des saisines. Ces dernières ont majoritairement lieu lors de l’exécution du marché pour des problématiques liées aux délais de paiement, aux pénalités de retard et à l’établissement du décompte général et définitif.

Afin de prendre connaissance du rapport, cliquez sur ce lien.

Vous pouvez également consulter un de nos anciens articles sur ce sujet.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Litiges et contentieux dans les marchés publics » à Paris du 25 au 27 mars 2015 .

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