Transformation numérique de la commande publique : où en est-on ?

Adopté en décembre 2017 par la DAJ, le Plan de transformation numérique de la commande publique constitue la feuille de route de la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne d’achat public pour les cinq années à venir.

Quels objectifs sont visés ?

Ce dispositif a pour but d’exploiter et de mettre à profit les opportunités offertes par le numérique afin de simplifier et d’améliorer la performance de chaque achat et de développer la transparence des marchés publics et des contrats de concession.

La DAJ rappelle que « loin de n’être que juridique, l’enjeu de la dématérialisation est bien essentiellement d’efficacité ». La dématérialisation permettra de réduire de 5 à 20 % les coûts administratifs liés à l’acte d’achat.

Une ambition démesurée ?

Ce dispositif demeure ambitieux alors que certains acheteurs publics précurseurs en France éprouvent de réelles difficultés à dématérialiser la phase de passation des marchés publics (notamment en ce qui concerne la cosignature électronique et la demande des justificatifs d’engagement de l’attributaire).

Depuis quinze ans, en France comme dans la plupart des pays européens, la dématérialisation des achats publics a progressé à un rythme mesuré. Si bien que les exemples de réussite ne se sont pas généralisés.

Cette tendance va néanmoins se renverser grâce au caractère obligatoire du dispositif.

Le plan de transformation numérique de la commande publique en quelques mots :

Ce plan tend à générer « d’importants progrès en matière de transparence et de simplification pour les opérateurs économiques et pour les acheteurs ».

La DAJ recense 19 actions à mener dans les prochaines années et met 7 actions prioritaires en avant :

Action 1 : Mettre en place une gouvernance nationale des évolutions grâce à un pilotage structuré et lisible entre les services centraux. Le développement d’une politique d’accompagnement des différents acteurs de la commande publique sera au centre de cette première action.

Action 3 : Développer les compétences et accompagner les acteurs dans la transformation numérique de la commande publique en réalisant un effort sur le dispositif de formation visant à créer ou renforcer les compétences.

Action 4 : Créer des avis nationaux simplifiés obligatoirement dématérialisés et en faciliter la publication grâce à une harmonisation des avis nationaux avec les avis européens.

Action 5 : Simplifier les modes de candidatures grâce au DUME à condition qu’il intègre tous les bénéfices du principe du « Dites-le nous une fois ».

Action 11 : S’inspirer du modèle européen pour implémenter un référentiel sémantique national en standardisant les structures de données, le vocabulaire et les terminologies spécifiques. Cela permettra de rendre interopérables les profils d’acheteurs.

Action 15 : Accompagner les acheteurs dans l’ouverture des données de marchés publics grâce à un recensement des besoins et en fournissant des guides et packs de conformité du nouvel écosystème.

Action 16 : Enrichir et faire converger les données essentielles avec les données du recensement en ayant un format unique de données structurées pour la commande publique et conforme aux normes internationales utilisées pour l’open data.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Pratique de la dématérialisation des marchés publics » les 12 et 13 mars 2018 à Paris et L’open data dans les marchés publics le 15 mai 2018 à Paris. 

1 Commentaire

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.