Dématérialisation des marchés publics : la seconde mort du Baron Bich est-elle proche ?

ACP FORMATION : Selon vous, les acheteurs sont-ils prêts pour la dématérialisation des marchés publics ?

Yves NICLOUX : Full démat, 100 % démat,  il est vrai que le sujet est très d’actualité, à moins de 150 jours de la deadline, il est plus qu’urgent de se saisir du sujet pour ceux qui n’auraient rien mis en place.

Si la date du 1er octobre 2018 semble inquiéter, il ne faut pas dramatiser. Les obligations de dématérialisation concernent essentiellement l’obligation de la mise en ligne du DCE (actuellement 90 % de DCE accessibles) et de permettre la réponse des sociétés pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT.  Les acheteurs qui n’utilisent pas habituellement un profil acheteur peuvent facilement choisir un prestataire, voire y recourir au coup par coup si leur besoin se limite à deux trois procédures dans l’année comme c’est souvent le cas pour les petites communes. La finalisation du reste de la chaîne de la dématérialisation pourra se faire ultérieurement, avec un regret, pour les acheteurs soumis au contrôle de légalité, que le futur flux PES marchés, regroupant les pièces justificatives, les données essentielles et la fiche de recensement, n’intègre pas l’envoi automatique vers la préfecture, on pourrait parler d’un Méga flux marchés permettant à l’acheteur de boucler toutes ses obligations en un seul envoi.

Bizarrement, cette nouvelle étape de la dématérialisation de la commande publique semble plus préoccuper les opérateurs économiques. Seulement 20 % des acheteurs publics imposaient une réponse électronique et le seuil de 32 % a été atteint pour les marchés avec au moins une offre électronique. C’est dire le profond bouleversement des habitudes qui va s’opérer à la rentrée de septembre.

ACP FORMATION : La crainte des opérateurs semble essentiellement porter sur la signature électronique.

Yves NICLOUX : Oui, la mise en place de signatures électroniques au sein des sociétés amène à se poser la question des délégations qui parfois n’étaient pas correctement encadrées, surtout pour les relations société mère et filiales lorsque des personnes sont dans ces différentes structures simultanément.

L’utilisation de la signature électronique entraînera une modification des pratiques mais le cheminement global pour une réponse ne devrait pas être fortement impacté.

Le seul vrai risque est l’embouteillage potentiel pour l’obtention de ces signatures. Les entités, autorisées à distribuer ces signatures conformes aux nouvelles normes européennes eIDAS sur les formats de signatures, risquent de voir arriver en septembre une quantité de demande dépassant leur capacité. Surtout que les acheteurs publics vont également s’équiper. Il est donc plus que conseillé de réaliser l’acquisition avant cet été.

ACP FORMATION : L’offre d’une société sera éliminée si elle n’est pas signée électroniquement ?

Yves NICLOUX : C’est une question clé qui divise les acheteurs publics. Parler de 100 % démat si le marché n’est pas signé électroniquement semble une aberration.  De plus, une impression d’une offre électronique fait perdre la valeur originale aux documents. Il conviendrait que les deux parties (acheteur et opérateur) signent électroniquement le marché, mais l’article 102 du décret ne parle que d’une possibilité, la logique de la réforme étant d’inciter les opérateurs à répondre en dématérialisé sans se préoccuper de la signature.

Une solution favorisant les deux approches pourraient être d’imposer la signature électronique des pièces uniquement au futur titulaire lors d’une mise au point du marché. Pensez dans ce cas à prolonger le délai de validité des offres pour permettre à l’opérateur de s’équiper.

Si l’acheteur est plus contraignant et impose la signature dès la remise de l’offre, cette omission permettrait à l’acheteur de déclarer la proposition irrégulière avec un risque important d’élimination pour ce motif dans un premier temps, ce qui serait néfaste pour les opérateurs et pour les acheteurs.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Pratique de la dématérialisation des marchés publics » les 14 & 15 juin 2018 à Paris.

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Yves NICLOUX
Directeur des achats et de la commande publique de la Métropole et de la Ville de Metz
Consultant-formateur

 

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