Le développement du contrôle de gestion de l’exécution financière au sein des ministères

Gilles Duvaquier
Formateur conseil
Achat, gestion & management
Partenaire d’ACP Formation

ACP FORMATION : Pour un ministère, quels sont les grands enjeux stratégiques de l’exécution financière ?

Gilles Duvaquier : Les grands enjeux stratégiques de l’exécution financière sont les suivants. S’agissant de l’exécution des dépenses : permettre au ministère concerné d’exercer son activité dans les meilleures conditions de qualité, coût et délais, conformément à la stratégie du programme et en fonction des ressources qui lui sont allouées. S’agissant de l’exécution des recettes non fiscales : constater les créances et recouvrer les recettes dues aux programmes du ministère de manière exhaustive et rapide.

Ces enjeux se traduisent en objectifs de performance nécessaires pour maintenir, de façon durable, les capacités de l’entité à assurer ses principales missions. Ils sont au nombre de trois : améliorer l’efficience des systèmes d’information dédiés à l’exécution financière ; améliorer le service rendu ; optimiser le traitement des recettes non fiscales.

ACP FORMATION : Comment se définit le contrôle de gestion de l’exécution financière ?

Gilles Duvaquier : La mise en œuvre du contrôle de gestion dans le secteur public s’inspire des principes de gouvernance issus de la LOLF et se traduit de la manière suivante.

Le contrôle de gestion dans l’administration est un système de pilotage mis en œuvre par un responsable dans son champ d’attribution en vue d’améliorer le rapport entre les moyens engagés (y compris les ressources humaines) et l’activité développée, ou les résultats obtenus, dans le cadre d’une démarche stratégique préalable ayant fixé des orientations.

Le champ du contrôle de gestion a deux niveaux d’application différents : rapprochements des moyens et des activités et/ou rapprochements des moyens et des résultats, en vue d’assurer une meilleure adéquation possible entre ces différents éléments, si possible en fixant des objectifs en termes d’activités et de résultats qui déclinent les orientations stratégiques

ACP FORMATION : Quels sont les apports du contrôle de gestion à la performance financière ?

Gilles Duvaquier : La performance se traduit par la capacité à obtenir durablement des résultats attendus (efficacité) en utilisant au mieux les ressources disponibles (efficience). Elle est le résultat d’un compromis entre la mise en œuvre des moyens et les résultats obtenus.

En conséquence, il n’existe pas de contrôle de gestion sans définition préalable des objectifs assignés et connus par tous les acteurs. La définition des objectifs nécessite au préalable une clarification des enjeux de performance.

Au plan ministériel, les objectifs stratégiques sont : améliorer la qualité du service à l’égard des fournisseurs par la réduction du délai de paiement ; améliorer la qualité du service à l’égard des responsables budgétaires par un meilleur pilotage des AE/CP et le développement des ressources d’autofinancement ; moderniser et fluidifier la fonction financière en développant l’emploi des outils numériques au travers de la dématérialisation des procédures achats/finances

ACP FORMATION : Sur quels outils s’appuie le contrôle de gestion de l’exécution financière ?

Gilles Duvaquier : En voici quelques exemples. Les systèmes d’information comme outils de production des indicateurs ; les indicateurs comme outils de mesure de l’atteinte des objectifs ; le tableau de bord comme représentation graphique et synthétique des écarts entre les objectifs et les résultats obtenus ; le plan d’actions comme support récapitulatif des axes d’amélioration résultant de l’analyse du tableau de bord ; les contrats de performance comme support de définition et de mise en œuvre des objectifs (engagements réciproques entre le responsable de l’exécution financière et son autorité hiérarchique porteuse de la performance).

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