Que retenir de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2019 ?

Certification des comptes et compte financier unique : se préparer dès à présent à la M57

Mardi 30 octobre, l’Assemblée nationale commençait l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2019 présenté lundi 24 septembre en Conseil des ministres. Relative aux dépenses, cette seconde partie allègue, entre autres, aux ministères des moyens budgétaires et un plafond de crédits d’engagement et de paiement.

Quelles sont ses principales orientations ?

Le projet de loi de Finances pour 2019 procède à une baisse des prélèvements obligatoires. Notons la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation, la réduction des cotisations chômage et maladie et l’exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de septembre 2019.

Il cherche à favoriser le travail et renforce l’attractivité des entreprises. Citons l’augmentation de la prime d’activité, la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi, la baisse de l’impôt sur les sociétés, et la suppression de quelques petites taxes pour favoriser la simplification annoncée de la fiscalité.

Le projet de loi de Finances pour 2019 tend à promouvoir une protection sociale. Revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés et financement de la prévention et de la lutte contre la pauvreté sont au programme.

L’éducation, la recherche et la transition écologique seront également les heureux bénéficiaires d’un « Grand plan d’investissement » du gouvernement.

Enfin, il faudra compter aussi sur la réforme de l’audiovisuel public, un nouveau service public de l’emploi, et la modification des effectifs de l’État et de ses opérateurs.

Et pour les collectivités locales ?

Malgré une baisse des crédits dédiés aux collectivités, le projet de loi de Finances pour 2019 ne bouleverse pas les règles et reste dans le cadre de la contractualisation budgétaire, mais procède simplement à quelques ajustements pour coller aux objectifs prévus par la réforme fiscale de 2019 pour une meilleure maîtrise de la dépense publique locale.

Alors que faut-il en retenir ?

Promesse du gouvernement, le projet de loi de Finances pour 2019 poursuit le ralentissement de la croissance de la dépense publique. Les priorités annoncées sont les suivantes : libérer l’économie et le travail, protéger les Français et investir pour l’avenir en transformant l’action publique.

Les orientations sont données, reste à savoir comment elles seront accueillies.

 

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.