Focus sur la fiscalité environnementale

La fiscalité environnementale, ou encore écologique, s’applique aux actions ou services qui génèrent des dommages environnementaux : réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares ou d’énergies fossiles, déchets… C’est un ensemble d’impôts, de taxes ou de redevances permettant ainsi d’en diminuer les effets.

Elle est un outil économique à plusieurs titres.

D’abord, elle permet de promouvoir la transition écologique et tente de changer les comportements. Citons dans l’ordre de leur importance la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques qui, répartie entre l’État, les régions et les départements, produit des recettes budgétaires très importantes, puis la contribution au service public de l’électricité et divers taxes plus modestes dans les domaines de l’énergie, les transports ou les ressources (pollution, déchets, eau, ordures ménagères…).

Puis, dans un effet de balancier, elle contribue à diminuer d’autres impôts. Le travail, l’investissement ou l’innovation seront ainsi moins taxés et le système économique sera donc plus performant. La fiscalité environnementale génère donc des ressources, encore faut-il les utiliser de la meilleure façon.

Enfin, elle peut être une fiscalité de transfert, système dans lequel les recettes des taxes environnementales contribueront au financement d’une politique publique environnementale. C’est une partie du combat mené par les collectivités territoriales qui réclament que leurs recettes ne servent pas à autre chose et de pouvoir appliquer les fruits de leurs taxes environnementales à leurs propres politiques locales.

La France et l’Europe sont en retard, mais la fiscalité environnementale est un sujet compliqué.

La crise des « bonnets rouges » puis celle des « gilets jaunes » que l’on connaît actuellement en sont la preuve. Le chèque énergie (aide au paiement des dépenses d’énergie) et la prime à la conversion (aide au remplacement des véhicules anciens et polluants, par des véhicules plus récents et plus propres), mis en place pour contrebalancer les efforts fournis n’ont, par exemple, pas eu le succès escompté. L’incitation n’est pas forcément suffisante.

Alors la question reste la même : comment augmenter la fiscalité environnementale, indispensable à la réduction de la pollution ? Quel est son prix social et fiscal acceptable ?

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