Concertation et dépense publique

Pierre-Aymeric Dewez
Associé
EY

La crise des gilets jaunes et la revendication complexe qui en émerge : « plus de services publics et moins de taxes », oblige les décideurs publics, toutes strates confondues, à cet exercice de concertation et d’explication de la contrepartie des prélèvements.

L’État, seul, ne pourra pas proposer des solutions structurelles et pérennes adaptées aux besoins spécifiques de chacun. Les collectivités locales doivent ainsi constituer son relais naturel, compte tenu de leurs maîtrises des enjeux locaux.

Toutefois, une action d’ampleur de leur part suppose des marges de manœuvres financières conséquentes. Or, des contraintes budgétaires fortes pèsent sur la plupart d’entre elles. En effet, en sus de la baisse des concours financiers de l’État, la loi de programmation des Finances publiques 2018-2022 introduit un dispositif de contractualisation visant à limiter la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités.

Pour résoudre cette contradiction, il est nécessaire de repenser les politiques publiques locales et d’insuffler une nouvelle dynamique, budgétairement soutenable, que tout citoyen doit être en capacité de s’approprier.

Les « revues des dépenses publiques » fournissent une méthodologie et des outils d’aide à la décision fondée sur l’analyse de la performance des dépenses. Il s’agit d’une évaluation stratégique et transversale des dépenses publiques de chaque collectivité afin de dégager des économies permettant de financer les actions au sein des territoires. Dans un contexte où les recettes présentent un niveau de rigidité important pour la plupart des acteurs locaux, l’analyse de la performance des dépenses devient le levier prioritaire. Cette méthode permet d’agir sur une « chaîne de dépenses » transversale, cohérente, relative à une politique publique clairement définie ; l’enjeu étant de dépasser les classifications existantes (lignes de budget, chapitres, fonctions…). En aucun cas, il ne s’agit de la mise en œuvre de mesures d’austérité, qui ne sont plus audibles, mais bien de réinterroger l’efficacité des actions menées.

Elle comprend deux volets stratégique et opérationnel. Le volet stratégique : identifier les possibilités de réduire ou supprimer les dépenses peu prioritaires ou insuffisamment efficaces ; le volet opérationnel : détecter les économies possibles à travers la réalisation de gains de productivité (caractère proportionné des résultats au regard des moyens mobilisés, lisibilité des processus et adéquation des procédures).

La réalisation de ces revues de politique publique doit permettre d’offrir des marges de manœuvres financières aux acteurs publics locaux qu’ils doivent réinjecter aux projets territoriaux afin d’accélérer les initiatives existantes, mais également accroître le volume d’actions.

Afin de rendre acceptables les décisions issues des revues de politique publique, le recours plus fréquent à la concertation citoyenne doit être envisagée. En créant les conditions d’un meilleur débat sur les politiques publiques et projets prioritaires, cette concertation permettra de fonder une meilleure décision pour les citoyens, partie prenante à ces choix et favorisera de facto l’adhésion à la stratégie retenue en matière de maîtrise des dépenses publiques.

Le gouvernement va initier une démarche de concertation nationale. La durée, mais surtout l’ampleur du dispositif, laisse présager des résultats dont la maille ne permettra pas d’épouser l’exhaustivité des spécificités et des besoins locaux. Les collectivités locales doivent agir en complémentarité en ouvrant leur propre espace de participation citoyenne pour proposer des réponses adaptées.

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