Comment les réformes fiscales lèsent la philanthropie culturelle

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Éléonore Théry
Journaliste

Les dons des particuliers aux organisations culturelles – jusque-là en plein essor – ont fortement baissé avec la disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le prélèvement à la source et la hausse de la CSG ont également créé la confusion, poussant les responsables mécénat à inventer de nouvelles solutions.

En juin dernier, Pierre Siquier, président de France générosités, alertait l’opinion publique sur la baisse de 50% du montant des dons aux associations et fondations depuis le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Contre toute attente, lorsque les contribuables les plus aisés payent moins d’impôts, ils donnent moins, l’incitation fiscale disparaissant. D’après Bercy, la réforme a réduit de 350 000 à 150 000 le nombre de foyers pouvant déduire 75 % des sommes données. Si les institutions culturelles ont été plus discrètes sur le sujet, leur budget mécénat a également été touché par l’ensemble des récentes réformes fiscales, les poussant à déployer des mesures pour pallier ce manque à gagner. L’été dernier, le rapport de la mission sénatoriale d’information sur le mécénat culturel pointait ainsi du doigt « des baisses dans le niveau des collectes de l’ordre de 60% », alors même que, selon les auteurs, « l’ISF a joué un rôle non négligeable dans l’apparition de grands donateurs. Le fait que certains contribuables soient désormais exonérés d’IFI pourrait les inciter à renoncer définitivement à donner ».

La Fondation du patrimoine en a fait les frais : au printemps dernier, sa collecte pour les dons effectués au titre de l’IFI a diminué de 50% par rapport à l’année précédente. « Nous avons rattrapé ce retard au dernier trimestre pour finir avec un résultat de 14,7 millions d’euros et une hausse de 20% pour le don en ligne », se félicite Julien Guinhut, directeur de la communication et du développement.

La mission patrimoine de Stéphane Bern et sa cohorte de petits donateurs sont venus pallier la désaffection des plus fortunés pour les vieilles pierres. À l’AROP, association pour le rayonnement de l’Opéra de Paris, le mécénat des particuliers a crû de telle façon qu’il représente aujourd’hui 40% des 17,2 millions d’euros collectés en 2018.

« Nous n’avons observé qu’une légère baisse des dons ISF, notamment parce que nos grands donateurs sont étrangers ou français domiciliés hors de France, déclare Jean-Yves Kaced, le directeur général. Nous avons créé de nouveaux outils de collecte, dont un fonds de dotation pour impliquer, sur une période minimale de 3 ans, les grands philanthropes à hauteur de 200 000 euros et des ambassadeurs à hauteur de 50 000 euros. »

Au Collège des Bernardins, la philanthropie est également cruciale : 60% du budget de l’établissement – qui ne reçoit aucune subvention – provient du mécénat, lequel repose à 65% sur les épaules de quelque 2 000 particuliers. « Nous sommes très dépendants des grands donateurs. Or après la période de déclaration IFI, nous avons constaté une chute de 20 % des dons par rapport à l’an dernier, alors même que partout la philanthropie est en croissance constante depuis 2003 », explique Anne-Sophie Gracieux, responsable du mécénat des particuliers. Certains philanthropes fidèles n’ont pas fait de dons, d’autres ont réduit fortement les sommes allouées.

Effets pervers

Autres points clés des réformes fiscales d’Emmanuel Macron, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites les plus élevées et le prélèvement à la source ont également grippé la mécanique huilée de la philanthropie. Les collectes ont alors démarré plus lentement que d’habitude et nécessité une pédagogie particulière. La plateforme de financement participatif Commeon, qui agrège des dons moyens de 127 euros sur plus de 19 000 membres actifs, l’a constaté.

« Il n’y a pas eu de changement de comportement significatif, plutôt une hésitation. Psychologiquement, tout changement introduit du doute et se transforme en frein. Mais la mise en avant de ces sujets de fiscalité détourne les gens de la cause défendue », regrette la fondatrice Thérèse Lemarchand. Anne-Sophie Gracieux va plus loin : « Pendant des années, notre communication incitait les philanthropes à calculer leurs dons en fonction des économies d’impôts réalisées – à un certain niveau de revenus, il est en réalité difficile pour eux de déterminer une somme, cela permet un effet d’ancrage ».

Une habitude qui a aujourd’hui des effets pervers. Le phénomène invite à s’interroger sur les politiques fiscales mises en œuvre pour favoriser la philanthropie. Dans un ouvrage récent, les économistes Gabrielle Fack, Camille Landais et Alix Myczkowski révèlent qu’en moyenne, les 10% de Français les plus riches donnent entre 0,2% et 0,4% de leurs revenus, soit dix fois moins que les Américains, cinq fois moins que les Canadiens et deux fois moins que les Britanniques.

« Les avantages fiscaux français sont pourtant les plus généreux du monde et donc relativement inefficaces au vu des avantages accordés, souligne Camille Landais. Il faut encourager les institutions à moderniser leur approche pour recevoir des financements privés ». Du côté des donateurs, deux grands patrons, Denis Duverne, président du conseil d’administration d’Axa, et Serge Weinberg, son homologue chez Sanofi, ont lancé début décembre l’initiative « Changer par le don », sur le modèle du « giving pledge » américain, appelant les plus riches à léguer au moins 10 % de de leurs revenus ou fortunes à la philanthropie.

Article paru sur le site du Quotidien de l’Art le 8 mars 2019 – https://www.lequotidiendelart.com