Im-MOBILISEZ-VOUS !

Certification des comptes et compte financier unique : se préparer dès à présent à la M57

Djilali Yagoub
Consultant en finance territoriale

Voici un retour d’expérience de mes différentes interventions dans le domaine de la gestion des immobilisations pour vous rappeler quelques principes (comptables et budgétaires) de base qui permettent à la collectivité de donner, entre autres, une image fidèle, complète et sincère de sa situation budgétaire et comptable pour ne pas dire patrimoniale.

Pensez à amortir régulièrement (annuellement) vos immobilisations : l’amortissement étant une dépense obligatoire, toute immobilisation (amortissable) doit faire l’objet d’écritures de dépréciation (mandat au compte 6811 et titre au compte 28xx). Aussi, il est inutile d’attendre la fin de l’année pour le faire,au risque d’oublier. En effet, les écritures sont exigibles dès le 1er janvier de chaque exercice. Vous pouvez par exemple les réaliser à l’issu du rush budgétaire, à savoir, courant le moi de juin, juste avant les grandes vacances et la période estivale. Vous partirez ainsi l’esprit tranquille !

Pour ce faire, ayez une délibération d’amortissement à jour et complète et évitez d’en avoir plusieurs traitant de façon cumulative du sujet, ce qui ne facilite pas le suivi. En effet, si vous deviez reprendre une nouvelle délibération, il serait pertinent, qu’en même temps, elle annule et remplace les précédentes en regroupant et reprenant les décisions antérieures. Aussi, en plus des durées d’amortissement, il serait opportun que cette délibération précise également les autres aspects de la gestion des immobilisations, par exemple : la méthode de reprise des subventions, le rappel du montant plafond d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers (4 600 €), etc.

Faites vos écritures d’intégrations des frais d’études et d’insertions, si elles sont suivies de travaux, vers les immobilisations en cours (chapitre 23). Sinon amortissez-les. Ayez un suivi précis des travaux et des projets dans votre collectivité pour savoir à quel moment ce traitement doit pouvoir se faire.

Dans le même esprit, faites vos écritures d’intégration des travaux en cours (mandats faits au chapitre 23) vers les immobilisations corporelles (chapitre 21). En effet, il est primordial que ce traitement puisse se faire dès que le projet ou la tranche de travaux est achevée. Ce traitement consiste à transférer l’immobilisation de l’état d’un produit (un équipement) en cours de fabrication à l’état d’un produit fini. Et par la même occasion, ce traitement permet d’enrichir le patrimoine de la collectivité et d’enclencher la période d’amortissement du bien,si toutefois ce dernier est amortissable.

Transmettez régulièrement votre état d’inventaire au comptable public (Trésorier) pour qu’il puisse, de son côté, le tenir à jour dans ses écritures. Faites des transmissions indigo inventaire au moins une fois par an. Votre comptable ne vous le demandera pas systématiquement. N’attendez donc pas.

Faites le ménage dans votre état d’inventaire en procédant régulièrement à des sorties d’actifs. La mise à la réforme s’y prête bien. Elle consiste à sortir un bien qui a par exemple été détruit, démoli, volé ou mis hors service du fait de son obsolescence.

Attention aux sorties (cessions) à titre onéreux ! Au-delàd’un certain montant, la cession doit être autorisée par l’organe délibération. Ce montant est fixé (normalement) en premier lieu dans la délibération des délégations données au maire par le conseil municipal : Article L. 2122-22 du CGCT : l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.C’est peut-être contraignant pour une gestion dynamique et fluide de l’inventaire, mais c’est la loi !

Par ailleurs, une gestion efficace des immobilisations implique forcément la tenue en même temps d’un inventaire physique à jour des biens. Ceci implique nécessairement la mise en place d’une procédure transversale de gestion et de suivi du patrimoine au sein de la collectivité. Elle aura pour objectif principal la bonne circulation de l’information entre les différents acteurs de ce processus : services utilisateurs des biens acquis/utilisés et le(s) service(s) chargé(s) de leur suivi comptable et patrimonial.

Enfin, comme le précise le Comité national de fiabilité des comptes locaux dans son guide des opérations d’inventaire, cette démarche a pour ambition de permettre à la collectivité de répondre parfaitement aux exigences de régularité et « d’image fidèle » des comptes. Une tenue rigoureuse de l’inventaire permet donc de fiabiliser un élément important du bilan des collectivités et constitue un des préalables à la démarche de certification des comptes. Hâtez-vous donc à vos immobilisations.