Le risque de transformer de l’or collectif en plomb

Le risque de transformer de l'or collectif en plomb

Frédéric ZanniniFrédéric Zannini
Ô Carré
Directeur

ACP FORMATION : À l’occasion de la loi de Finances pour 2020, le gouvernement envisage de supprimer totalement la taxe d’habitation et de réformer la fiscalité locale, que pensez-vous de ce projet ?

Frédéric Zannini : Ce projet de réforme signe la fin de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales au profit d’un renforcement de l’État central unitaire, conformément à la conception jupitérienne du président de la République. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ôtera aux élus locaux du bloc communal et à ceux des départements leur principal levier fiscal. C’est un nouveau recul de la démocratie locale. Les représentants élus ne pourront plus agir ni sur les taux, ni sur les exonérations, ni sur les abattements pour les familles, les personnes modestes et les personnes handicapées.

À l’issue de la réforme, les élus des régions et des départements n’auront plus aucune marge de manœuvre fiscale directe et ceux du bloc communal n’auront plus que le levier de la taxe foncière. Ainsi, au niveau de l’imposition locale des familles, seuls les propriétaires contribueront au financement de la vie communale. Avec la taxe d’habitation, chaque citoyen y participait et avait un lien avec la cité. C’est un symbole fort.

ACP FORMATION : C’est tout de même une baisse de la pression fiscale de 17 milliards d’euros pour les citoyens !

Frédéric Zannini : S’il y a une baisse des recettes, il y a une baisse équivalente des dépenses. De deux choses l’une, soit la recette est finalement remplacée et le problème est juste déplacé, soit la recette est diminuée et cela se traduit inexorablement par moins de services publics. Il peut être utile de rappeler que les services publics sont des activités d’intérêt général. Ils sont l’émanation d’une volonté collective et citoyenne pour structurer la vie quotidienne, garantir la dignité de chacun et construire l’avenir. Le trésor public est une richesse partagée qui profite au plus grand nombre, contrairement aux intérêts et services privés. Avec ce projet de réforme, le gouvernement risque de transformer de l’or collectif en plomb.

La remise à plat de la fiscalité aurait dû ou pu redonner des marges de manœuvre aux collectivités afin qu’elles puissent, librement, continuer de structurer le territoire et mener leurs politiques publiques de proximité, de solidarité et de développement des valeurs humaines et environnementales. Au contraire, ce projet œuvre plutôt dans le sens d’une politique de consommation dont on connaît certains effets retors.

Cette baisse des recettes fiscales va renforcer l’effet de ciseau qui se traduit concrètement par une baisse de l’autofinancement (excédent des recettes par rapport aux dépenses). Les élus locaux vont donc devoir diminuer mathématiquement la qualité ou la quantité des dépenses d’investissement telles que la réhabilitation des ponts ou la surveillance des travaux ! Ce n’est pas une bonne nouvelle, car ce ne sont pas les fonds privés qui vont s’en charger.

Enfin, je pense que la future structure des recettes fiscales n’est pas adaptée à la typologie des politiques publiques locales.

ACP FORMATION : Pouvez-vous nous dire pourquoi la nouvelle répartition de la fiscalité locale vous semble inadaptée ?

Frédéric Zannini : Avec ce projet, les dépenses sociales des départements seront en grande partie couvertes par une portion de la TVA qui est un impôt national indirect payé par des consommateurs. Cela veut dire qu’en période de crise entraînant une baisse de la consommation, il y a moins de recettes, alors que par ailleurs la demande de dépense sociale augmente. C’est paradoxal et inapproprié. Une logique de prélèvements sociaux aurait été sûrement plus adaptée qu’un impôt économique pour garantir la solidarité nationale.

Par ailleurs, il y a une plus grande injustice fiscale, car la TVA est un impôt identique pour tous, alors que la taxe d’habitation est proportionnelle aux situations de chacun. Cette réforme profite donc finalement à ceux dont les valeurs locatives et les situations sont élevées plutôt qu’aux autres. Sur le fond, il aurait été peut-être plus intéressant de revoir les bases des valeurs locatives pour rétablir une justice fiscale, mais cela aurait sûrement provoqué quelques hausses importantes pour certains.

Enfin pour conclure, outre les problèmes de fond, je pense que sur la forme, ce sujet fondamental aurait mérité des échanges approfondis en lieu et place de quelques heures de discussion dans un simple projet de loi de Finances.