Bien amortir pour moins souffrir

Gestion publique de l'État et modernisation du contrôle budgétaire

Amine Khadir
Consultant en finances publiques locales

La période de vaches grasses révolue, nombre de collectivités se retrouvent aujourd’hui face à une réalité : l’équilibre budgétaire est de plus en plus laborieux à atteindre.

Après avoir usé de tous les leviers disponibles, en essayant de contenir la masse salariale, en diminuant de manière drastique les dépenses de fonctionnement et en tentant d’optimiser efficacement leur fiscalité, beaucoup passent à côté d’un allié de poids dans la recherche de l’équilibre budgétaire : l’amortissement des immobilisations.

Le principe est très simple, les dépenses d’investissement s’amortissent sur des périodes définies par délibérations. Cet amortissement se traduit en mouvements d’ordre par d’une part une recette d’investissement et d’autre part une dépense de fonctionnement : et c’est là principalement que le bât blesse.

On constate en effet trop souvent des méthodes d’amortissement obsolètes qui ne correspondent pas à la réalité budgétaire et comptable actuelle. Dans certains cas, les établissements ou budgets territoriaux (CCAS, Syndicats, EPIC…) se contentent simplement de reprendre les méthodes d’amortissements de la collectivité à laquelle ils sont rattachés. N’ayant que faire de dégager un excédent en investissement, mais davantage préoccupés par leur section de fonctionnement, c’est essentiellement à eux que ces conseils sont destinés.

Bien définir ce qu’est un bien de faible valeur

Tout d’abord la collectivité définit d’elle-même un montant minimum d’amortissement, en dessous duquel les biens acquis sont considérés comme de faible valeur avec un amortissement sur un an.  Ce montant se situe globalement entre 500 et 1000 €. Il est cependant majoritairement plus proche de 1000 € et atteint même des pics à 1 500 € par endroit. Or plus ce montant est élevé, plus le risque de devoir supporter sur un seul exercice un amortissement considérable est important, là où un lissage sur plusieurs années aurait été moins beaucoup moins douloureux.

Délibérer judicieusement

Par ailleurs, tout en s’inspirant des instructions comptables en vigueur, les durées d’amortissement sont librement définies par les collectivités par délibération. Il faut ainsi trouver le juste milieu entre la stratégie financière d’une part et l’équilibre comptable indiscutable à atteindre d’autre part. Amortir correctement en respectant l’obsolescence des biens et immeubles, tout en essayant de coller à la réalité mais surtout aujourd’hui, en supportant le moins de charge possible lors de l’amortissement de chaque exercice : c’est le défi que doivent relever les équipes en place.

À l’inverse, quand on parle de subventions transférables et d’amortissement des recettes, on a l’impression d’aborder un sujet tabou or l’amortissement des recettes se traduit par une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement qui peut s’avérer efficace pour équilibrer un budget en fonctionnement.