Et si l’investissement public local progressait enfin ?

Certification des comptes et compte financier unique : se préparer dès à présent à la M57

Louis-Alexis Chenat
Directeur de mission sénior
EY

Pierre-Aymeric Dewez
Associé
EY

Un rapport de 269 pages, austère, sérieux, analytique et détaillé de la Cour des comptes est souvent laissé de côté par les médias. Le rapport des Finances publiques locales 2019 n’a pas fait exception. Certes, son chapitre 2 dédié aux nouvelles régions a un peu retenu l’attention de la presse, celle-ci se concentrant sur les surcoûts que les fusions de régions ont engendrés depuis 2016. Mais le chapitre 1 de ce même rapport a été curieusement oublié.

Or, il est tout aussi intéressant, puisqu’il souligne la reprise des investissements du secteur public local. Ce point est d’autant plus important qu’il fait suite à presque cinq années de chute des investissements, soit environ 10 milliards d’euros de moins. Historique depuis la décentralisation, cette chute a autant frappé les départements que le bloc communal, les régions ayant été épargnées par des recettes plus dynamiques. Elle est la conséquence de la baisse, presque identique en montant, des dotations.

Un niveau de commande inédit depuis 2012-2013

En 2019, l’analyse des budgets primitifs réalisée par la Cour des comptes laisse entrevoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’accroissement des dépenses d’investissement. Il semblerait que, après cinq à six années de difficultés et d’incertitudes, les exécutifs locaux reprennent confiance dans l’avenir, ont rationnalisé leurs dépenses et se concentrent de nouveau sur l’investissement.

L’exécution provisoire des budgets locaux au 31 juillet 2019 que la Cour des comptes nous révèle confirme ce mouvement, toutes catégories de collectivités confondues. L’Association des Communautés de France avec la Banque des territoires indique un niveau de commande public jamais vu depuis les plus hauts niveaux observés aux premiers trimestres 2012 et 2013. Le PLF 2020 confirme cette embellie de l’investissement local avec une forte hausse des crédits du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (+0,4 Md à 6 Mds€), en conséquence de cette augmentation attendue pour 2019.

La hausse de l’investissement devrait se poursuivre en 2020, selon la Cour, avant de connaître une baisse importante en 2021 sous l’effet du cycle électoral. L’explication de cette embellie est multiple. À la fois structurelle : la hausse dynamique de la TVA aux régions depuis le 1erjanvier 2018, la stabilisation des transferts financiers de l’État depuis deux ans et les contractualisations incitent à une limitation des dépenses de fonctionnement et à un accroissement de l’investissement. De manière plus conjoncturelle, l’échéance pré-électorale accroit les dépenses des communes de 10% cette année 2019 (sachant que les communes représentent 60% de l’investissement public), avant une chute probable de 4% en 2021 et de 6% en 2022 selon les Sages de la rue Cambon.

Des conditions de crédit attractives

Enfin, les collectivités territoriales semblent désireuses de profiter de crédits à taux très réduits pour financer leurs investissements, ainsi que de l’importance de l’offre bancaire. Le recours à l’emprunt en 2019 serait en hausse de 9% pour les communes, de 13% pour les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et d’environ 4% pour les départements et les régions. De ce fait, les collectivités locales risquent de dévier de l’objectif de diminution du déficit public national cette année, après y avoir largement contribué.

Pour autant, il serait excessif de parler d’une stabilisation de la situation financière des collectivités territoriales. Les incertitudes liées à la réforme de la fiscalité locale ou aux compétences doivent nous inciter à la prudence. Plus que jamais, la maîtrise des enjeux financiers des investissements, le pilotage de la dépense, la maîtrise des risques et la capacité d’être éclairé dans les modes de gestion est une nécessité pour les décideurs locaux.

Source : Rapport sur les Finances publiques locales 2019-fascicule 2 (24 septembre 2019)

https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-09/20190924-rapport-Finances-publiques-locales-2019-fascicule2_0.pdf