Quels sont les nouveaux seuils européens ?

Les nouveaux seuils européens

Une mesure attendue par tous les acteurs

La Commission européenne vient de publier les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics à partir du 1er janvier 2020. Leur révision a lieu tous les deux ans afin de tenir compte de « l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux (DTS) calculés à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan) », indique la Direction des Affaires Juridiques.

 

A quoi servent ces seuils européens ?

La procédure de passation d’un marché public varie en fonction de la valeur estimée du marché. Si elle est inférieure aux seuils européens, le marché est passé selon une procédure adaptée. Lorsqu’elle y est égale ou supérieure, le marché doit respecter une procédure plus contraignante pour l’acheteur, appelée procédure formalisée.

Pour la première fois depuis 2010, les seuils européens proposés sont en baisse, à savoir environ -3,5% par rapport à la précédente période 2018-2019.

À compter du 1er janvier 2020, les nouveaux seuils devraient donc passer de :

  • 144 000 euros HT à 139 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
  • 221 000 euros HT à 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
  • 443 000 euros HT à 428 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
  • 5 548 000 euros HT à 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

 

Des prévisions rendues définitives en novembre

La Commission européenne indique que « les règlements fixant les nouveaux seuils devraient être publiés au Journal officiel de l’Union européenne au cours du mois de novembre ». Un avis sera alors publié au JORF et annexé au Code de la commande publique (annexe 2).