La dette qu’on nous cache

L’analyse des candidatures : enfin un outil optimal pour une méthode fiable

Amine Khadir
Consultant en finances publiques locales

Nous allons prochainement entrer dans la période d’approbation des budgets locaux par les différentes assemblées délibérantes, qui vont voter leur budget primitif.

C’est ainsi l’occasion pour les équipes dirigeantes d’exposer la santé financière des collectivités dont elles ont la responsabilité. Beaucoup inciteront à la prudence sur les chiffres, d’autres se targueront de gérer leur ville ou leur territoire en « bon père de famille ».

Pour bien comprendre le contexte et les enjeux financiers, vont être exposés un certain nombre de ratios relatifs à l’investissement, au cout de fonctionnement de la collectivité, à la proportion de la masse salariale mais aussi un ratio largement suivi et commenté : celui de la dette.

La dette publique est en effet un enjeu national, il n’existe pas un jour sans qu’un média nous rappelle ô combien le pays est endetté et ô combien cette dette pèse sur le PIB et par ricochet sur le pouvoir d’achat.

La dette par habitant devient ainsi un critère de comparaison d’une ville à l’autre, avec un classement des villes selon leur endettement (auquel je ne suis d’ailleurs absolument pas favorable).

L’accent est mis sur une gestion dynamique de la dette, une diversification. Suite au scandale des emprunts toxiques contractés par certaines collectivités, le débat devient national et médiatique.

À côté de cela, il existe néanmoins une autre forme de dette passée sous silence. Une dette indirecte, souvent négligée par les assemblées locales mais qui pèse telle une épée de Damoclès sur nos têtes : les emprunts garantis.

Le principe est assez simple : pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public, une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé (dans la catégorie des engagements hors bilan).

Mais en cas de défaillance de l’emprunteur, la collectivité garante s’engage à payer à sa place les annuités du prêt garanti (capital et intérêts) ou à assumer l’exécution de l’obligation.

Certes, la réglementation encadre à minima les garanties avec l’existence de ratios prudentiels destinés à limiter les risques : interdiction formelle de garantir plus de 50% de ses recettes réelles de fonctionnement ; on ne peut pas garantir plus de 10% du montant total susceptible d’être garanti pour un même débiteur ; on ne peut pas garantir plus de 50% d’un emprunt.

Ces ratios trouvent cependant des limites : ils ne s’appliquent pas aux actions en faveur du logement social ; la limitation sur la quotité de 50% d’un emprunt à garantir est portée à 80% pour certaines opérations d’aménagement ; pas de limitation sur cette quotité dès lors qu’il s’agit d’un organisme d’intérêt général.

De manière générale, et c’est là la grande limite de ce système, cette procédure est trop souvent devenue une simple formalité administrative, sans réel débat ni exposition sur les risques encourus. Entre deux délibérations, on passe une garantie d’emprunt rapidement. Ou alors on explique (peut-être à juste titre) que sans cette garantie, le projet ne se fera pas.

Or au vu des montants engagés, notamment pour le logement social, la défaillance d’un emprunteur peut avoir de lourdes conséquences pour une collectivité, les annuités à rembourser devenant pour elle une dépense obligatoire.

La défaillance d’un emprunteur n’est d’ailleurs pas impossible et a déjà été constaté à maintes reprises par le passé.

Il est donc grand temps pour le législateur et les collectivités en particulier d’aborder ce point avec sérieux. Ne plus accorder aveuglément une garantie en échange d’un projet d’intérêt public ambitieux mais la conditionner, pourquoi pas à une hypothèque ?