Pierre-Aymeric Dewez Directeur Associé Ernst & Young
Alors que la négociation des futurs contrats de plans État-Région (CPER) et la programmation des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) pour la période 2021-2027 sont en cours, le bilan de la gestion des programmes de financements publics sur la période précédente incite à conclure à une articulation insuffisante de ces derniers et in fine à un potentiel sous-exploité. Il est crucial et urgent de définir et d’établir de nouveaux modes opératoires pour assurer la convergence des financements publics disponibles vers les investissements de demain.
Les programmes de financements publics pouvant être mobilisés par les projets d’investissement sur les territoires (infrastructures, équipements, projets entrepreneuriaux, à impact social, etc.) sont nombreux – avec une tendance à leur multiplication-, conçus et mis en œuvre à différents échelons administratifs (programmes et fonds de l’Union européenne, programmes nationaux, dispositifs régionaux et locaux) et diversifiés dans leurs modalités de sélection et d’octroi (forme du financement, montant, conditions, mode opératoire). Les programmes présentent de fortes complémentarités, compte tenu de leur fléchage thématique vers des domaines d’investissement communs : transports et mobilités ; transition énergétique, écologique et numérique ; recherche, innovation et entrepreneuriat ; habitat et rénovation urbaine…
Malgré ce potentiel, trois constats ressortent des bilans de l’utilisation des financements publics sur 2014-2020, notamment des CPER et des fonds européens : ceux-ci sont insuffisamment coordonnés autour de projets territoriaux structurants ; la tendance au saupoudrage des crédits limite leur impact sur le développement territorial ; les difficultés observées dans la consommation des crédits font peser d’importants risques sur le bouclage des plans de financement des projets.
Les facteurs d’explication suivants peuvent être avancés : la faible anticipation des projets territoriaux futurs, du fait d’un manque de sourcing, lors de la phase de programmation des crédits ; l’absence de stratégie fine et détaillée de financement des projets, en partie due au caractère siloté, au sein des collectivités, de la gestion du suivi des programmes de financements publics ; le niveau insuffisant de structuration des projets, contraignant la levée de financements privés, la consommation effective des financements publics programmés.
L’articulation et la mobilisation des programmes de financements publics existants, et notamment des CPER et des fonds européens, doivent être ainsi optimisées sur la prochaine période de programmation, afin de faire bénéficier les investissements territoriaux de toutes les complémentarités possibles, et de maximiser l’effet levier sur les financements et investissements privés.
Ceci milite pour la mise en œuvre au sein des collectivités, et notamment des Régions/Autorités de gestion des fonds européens, de nouveaux dispositifs intégrés, pensés autour de trois piliers complémentaires : l’anticipation, le sourcing et la sélection de projets objectivés par les besoins des territoires ; la consolidation d’une stratégie pluriannuelle d’investissement territorial, intégrant un portefeuille structuré de projet et une stratégie de financement public-privé, en lien avec la programmation des CPER, des Fonds ESI, et des autres programmes de financement public ; la maximisation de la mobilisation de financements privés, afin de faire bénéficier les investissements territoriaux du contexte actuel d’abondance de liquidités.
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