Depuis la réforme de la commande publique et les principes de simplification de l’accès des TPE/PME aux marchés publics, nous constatons que très peu d’acheteurs ont mis en place un DCE simplifié avec un document unique de contrat.
Les notions de CCAP/CCTP/AE/DPGF/BPU/DQE n’ont plus vraiment de sens dans l’ère dynamique et dématérialisée de la réforme. Cela reflète encore de la lourdeur administrative complètement rédhibitoire pour les entreprises. Il devient essentiel d’alléger les documents contractuels afin qu’ils soient plus lisibles, plus synthétiques, plus clairs.
La multitude de documents contractuels dans le DCE constitue un frein pour les sociétés pour répondre aux marchés publics.
Lorsque les clauses techniques sont séparées des clauses administratives par des documents différents, cela engendre de la confusion pour les sociétés souhaitant répondre aux marchés publics, et parfois de la contradiction pour les acheteurs. Même si la technique du CCP (Cahier des Clauses Particulières) permet de regrouper les clauses administratives et techniques, il reste encore d’autres documents séparés tels les clauses financières ou le mémoire technique des entreprises soumissionnaires, partie intégrante du contrat.
Si la réforme européenne de la commande publique a créé le eDUME permettant aux sociétés de disposer d’un document unique pour déposer leurs candidatures aux marchés publics, pourquoi ne pas mettre en place un eDUC (Document Unique de Contrat) côté offre ?
Un eDUC permet d’unifier toutes les pièces contractuelles du marché dans un seul et unique document.
Un DUC serait composé essentiellement de 4 parties :
Première partie : Les conditions d’exécution administratives du marché
Seconde partie : Les conditions d’exécution techniques du marché
Troisième partie : Les conditions d’exécution financières du marché
Quatrième partie : Les conditions particulières d’exécution du marché (représentée par l’offre du candidat via le cadre de réponse technique)
Nous retrouvons dans chaque partie les clauses contractuelles historiques des CCAP/CCAG, CCTP/CCTG, DPGF/BPU mais dans un seul et même document, tout en présentant l’avantage d’être complété directement en ligne par l’entreprise soumissionnaire, tout comme le eDUME.
Cette forme de simplification du DCE permettrait aussi à la société de ne pas remettre de mémoire technique qui s’additionnerait à la multitude des documents contractuels, mais de compléter son mémoire technique directement dans le cadre de réponse technique du eDUC sous la forme de conditions particulières d’exécution en quatrième partie.
Un eDUC peut d’ores et déjà être élaboré par le service achat des administrations permettant de servir de modèle et d’être adapté à chaque marché.
La volonté d’unifier ses documents contractuels se traduit aussi par la volonté de performer ses achats. L’objectif étant de permettre aux sociétés de répondre directement sur un seul et même document, dans un format dématérialisé permettant aux acheteurs de récupérer et traiter plus facilement leurs informations pour l’analyse des offres, de la même manière que le DUME pour les candidatures. Le DUC devient alors un véritable levier pour optimiser l’efficacité et l’efficience du processus achat.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons la formation 20 leviers pour des achats performants
EVE BELHASSEN
Dirigeante DACO ACHATS
| Formations et progiciel métier dédiés à la professionnalisation des acheteurs publics |
