Ce projet de réforme signe la fin de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales au...
Catégorie - Interviews
L’offre anormalement basse : lorsque utilité rime avec danger
Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, a défini pour la...
La suppression de la taxe d’habitation : la place de l’État encore plus importante dans la gestion des budgets locaux
À l’origine, la création des taxes locales, notamment les quatre principales : taxes...
De nouveaux éclairages jurisprudentiels en droit des concessions
A l’occasion d’un arrêt en date du 8 avril 2019[1], le Conseil d’État a apporté plusieurs...
Achats innovants : nouveau levier de financement public de l’innovation ?
Moteur essentiel de la croissance économique, l’innovation est aujourd’hui au centre des...
Le développement du sourcing au sein des administrations publiques
Interview de Gilles Duvaquier , Formateur conseil, achat, gestion & management ACP FORMATION...
Le compte financier unique
Aujourd'hui, toute collectivité territoriale doit produire, pour chaque exercice budgétaire, deux...
Les bonnes pratiques pour limiter les recours des candidats sur les marchés publics
THOMAS VILLAIN Responsable de la commande publique VILLEURBANNE ACP FORMATION : Depuis...
Les difficultés pratiques d’exécution des contrats de Cahors
Afin de poursuivre l’objectif de baisse des dépenses publiques, l’État a mis en place un...
Acheteurs, soyez vigilants : le Conseil d’État donne son plein effet au DGD tacite !
La dernière version du CCAG-Travaux a introduit la possibilité de voir le décompte général et...