Marchés publics • Non classé L’indemnisation en cas de résiliation amiable d’un contrat : une faculté limitée à l’ampleur du préjudice ! 27 février 2023par brehonacp
Marchés publics • Non classé Publication du décret d’application de la loi « Climat et résilience » : l’enracinement de la commande publique responsable 6 mai 2022par brehonacp
