Lors d’un transfert de compétences communales en direction d’un EPCI à fiscalité...
Les difficultés pratiques d’exécution des contrats de Cahors
Afin de poursuivre l’objectif de baisse des dépenses publiques, l’État a mis en place un...
Acheteurs, soyez vigilants : le Conseil d’État donne son plein effet au DGD tacite !
La dernière version du CCAG-Travaux a introduit la possibilité de voir le décompte général et...
Quelle transformation numérique des achats dans le secteur public ?
Interview de Vincent Dagnas, Formateur conseil ACP : On parle aujourd’hui de plus en plus de...
Élections municipales 2020 : l’enjeu d’optimisation du coût des services publics
Les prochaines élections municipales verront sans doute ressurgir le « ras-le-bol fiscal » qui...
L’ouverture des données
2018 a été une année cruciale et « chargée » en ce qui concerne la digitalisation de...
Le décret du 24 décembre 2018 : un panel de mesures concrètes pour renforcer l’efficacité de l’achat public
Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique...
Les principes de la commande publique s’appliquent-ils aux contrats exclus ?
L’année 2018 aura vu naître ce nouveau Code de la commande publique tant attendu des uns et des...
Le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, véritable avancée pour l’innovation ?
Annoncé depuis près de six mois, le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses...
La clause d’extension : un nouvel outil de mutualisation des achats
Une récente décision de la CJUE du 19 décembre 2018 donne naissance à une nouvelle technique de...