Aujourd'hui, toute collectivité territoriale doit produire, pour chaque exercice budgétaire, deux...
Comment les réformes fiscales lèsent la philanthropie culturelle
Les dons des particuliers aux organisations culturelles - jusque-là en plein essor - ont fortement...
Les bonnes pratiques pour limiter les recours des candidats sur les marchés publics
THOMAS VILLAIN Responsable de la commande publique VILLEURBANNE ACP FORMATION : Depuis...
Domaine privé et mise en concurrence : que faut-il déduire de la réponse ministérielle tant commentée ?
Une réponse ministérielle en date du 29 janvier 2019[1] n’est pas passée inaperçue. Elle a...
Transfert de charges communales aux EPCI : peut-on éviter les déséquilibres budgétaires ?
Lors d’un transfert de compétences communales en direction d’un EPCI à fiscalité...
Les difficultés pratiques d’exécution des contrats de Cahors
Afin de poursuivre l’objectif de baisse des dépenses publiques, l’État a mis en place un...
Acheteurs, soyez vigilants : le Conseil d’État donne son plein effet au DGD tacite !
La dernière version du CCAG-Travaux a introduit la possibilité de voir le décompte général et...
Quelle transformation numérique des achats dans le secteur public ?
Interview de Vincent Dagnas, Formateur conseil ACP : On parle aujourd’hui de plus en plus de...
Élections municipales 2020 : l’enjeu d’optimisation du coût des services publics
Les prochaines élections municipales verront sans doute ressurgir le « ras-le-bol fiscal » qui...
L’ouverture des données
2018 a été une année cruciale et « chargée » en ce qui concerne la digitalisation de...