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Le RGPD dans la procédure d’achat public
Par Dimitri Meunier Docteur en droit public / Avocat...
Les bons de commande et les factures d’un marché public : des documents communicables même lorsque leur rapprochement pourrait permettre de reconstituer le bordereau des prix ?
Par Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique et conformité adjoint de l’Etablissement français...
La gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) appliquée aux opérateurs de l’Etat
Le contexte de la GBPC Si les opérateurs sont des personnes morales distinctes de l’État, ils...
De nouveaux éclairages jurisprudentiels en droit des concessions
A l’occasion d’un arrêt en date du 8 avril 2019[1], le Conseil d’État a apporté plusieurs...
Achats innovants : nouveau levier de financement public de l’innovation ?
Moteur essentiel de la croissance économique, l’innovation est aujourd’hui au centre des...
L’échelle de maturité des risques financiers : un outil de mesure performant
La Constitution, dans son article 47-2, et la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF)...
Le développement du sourcing au sein des administrations publiques
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Le compte financier unique
Aujourd'hui, toute collectivité territoriale doit produire, pour chaque exercice budgétaire, deux...
Comment les réformes fiscales lèsent la philanthropie culturelle
Les dons des particuliers aux organisations culturelles - jusque-là en plein essor - ont fortement...