Voici un retour d’expérience de mes différentes interventions dans le domaine de la gestion des...
La suppression de la taxe d’habitation : la place de l’État encore plus importante dans la gestion des budgets locaux
À l’origine, la création des taxes locales, notamment les quatre principales : taxes...
Petit-déjeuner gratuit – Marchés de travaux et suivi de chantier : prévenir et gérer les incidents d’exécution
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Le RGPD dans la procédure d’achat public
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Les bons de commande et les factures d’un marché public : des documents communicables même lorsque leur rapprochement pourrait permettre de reconstituer le bordereau des prix ?
Par Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique et conformité adjoint de l’Etablissement français...
La gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) appliquée aux opérateurs de l’Etat
Le contexte de la GBPC Si les opérateurs sont des personnes morales distinctes de l’État, ils...
De nouveaux éclairages jurisprudentiels en droit des concessions
A l’occasion d’un arrêt en date du 8 avril 2019[1], le Conseil d’État a apporté plusieurs...
Achats innovants : nouveau levier de financement public de l’innovation ?
Moteur essentiel de la croissance économique, l’innovation est aujourd’hui au centre des...
L’échelle de maturité des risques financiers : un outil de mesure performant
La Constitution, dans son article 47-2, et la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF)...
Le développement du sourcing au sein des administrations publiques
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