À l'heure de la suppression de la taxe d'habitation et de sa substitution par le transfert de la...
La gestion publique de l’État et la modernisation du contrôle budgétaire
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF), une...
Bien amortir pour moins souffrir
La période de vaches grasses révolue, nombre de collectivités se retrouvent aujourd’hui face...
Et si l’investissement public local progressait enfin ?
Un rapport de 269 pages, austère, sérieux, analytique et détaillé de la Cour des comptes est...
Le relèvement de 25 000 à 40 000 € du seuil des marchés sans formalités préalables : la recherche d’un compromis (durable) entre transparence et simplification ?
Matthieu Kluczynski, Avocat associé, Cabinet MCH Le seuil des marchés publics sans formalités...
Le risque de transformer de l’or collectif en plomb
Ce projet de réforme signe la fin de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales au...
Certification des comptes et compte financier unique : se préparer dès à présent à la M57
La certification des comptes pour les collectivités n’est plus une légende. Depuis la mise en...
Exclusion d’un candidat à un marché public à raison d’agissements passés
Solène PENISSON – Avocate et formatrice « marchés publics » Les acheteurs sont...
L’offre anormalement basse : lorsque utilité rime avec danger
Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, a défini pour la...
Saisir le juge du référé mesures-utiles pour faire respecter les obligations contractuelles
Matthieu KluczynskiAvocat associéCabinet MCH Avocat Un enjeu majeur pour...
