Le projet de loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) a bien évolué...
Faut-il répondre aux appels d’offres ?
« Moi chef d’entreprise ou responsable commercial, dois-je répondre à un appel d’offres...
Les PPP : un outil utile à la réalisation des investissements publics ?
Les partenariats publics-privés ont été fortement décriés ces dernières années. Ils seraient...
Supprimer la taxe d’habitation : une évidence ou une menace ?
En supprimant la taxe d’habitation, l’État met fin à un impôt dysfonctionnel, « qui n'est...
L’articulation entre DUME et MPS : deux outils pour une même finalité
Pensés comme des outils de simplification, le Marché Public Simplifié et le Document Unique de...
Le développement du contrôle de gestion de l’exécution financière au sein des ministères
Les grands enjeux stratégiques de l'exécution financière sont les suivants. S'agissant de...
Les programmes de stabilité et de réforme
Le 11 avril, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, et Gérald Darmanin...
Une offre ambigüe peut-elle être qualifiée d’offre irrégulière ?
Dans un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’Etat affirme qu’un acheteur ne peut qualifier...
Responsabilité sociale des entreprises : un critère de sélection à ne pas généraliser
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le bien fondé de recourir à un...
La transformation numérique dans les achats publics : point d’étape
Parallèlement au corpus juridique relatif à la dématérialisation des marchés publics, le Plan...