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Feu vert pour une commande publique plus respectueuse des enjeux environnementaux !
LA CEDH entérine la jurisprudence interne sur les biens de retour en DSP
Quelles nouveautés sur les données essentielles des marchés publics à compter du 1er janvier 2024 ?
Le recours à la procédure de passation avec négociation au crible du Conseil d’Etat
La modification unilatérale d’un contrat de concession entaché d’une irrégularité : une faculté encadrée
L’indemnisation en cas de résiliation amiable d’un contrat : une faculté limitée à l’ampleur du préjudice !
Le titulaire sortant d’un marché commet une faute en ne communiquant pas les informations relatives à l’évolution de la masse salariale à reprendre
Les ajustements proposés par le décret du 28 décembre 2022 modifiant le Code de la Commande publique