Marchés publics Quelles nouveautés sur les données essentielles des marchés publics à compter du 1er janvier 2024 ? 3 mai 2023par brehonacp
Marchés publics • Non classé Le recours à la procédure de passation avec négociation au crible du Conseil d’Etat 14 avril 2023par brehonacp
Marchés publics La modification unilatérale d’un contrat de concession entaché d’une irrégularité : une faculté encadrée 23 mars 2023par brehonacp
Marchés publics • Non classé L’indemnisation en cas de résiliation amiable d’un contrat : une faculté limitée à l’ampleur du préjudice ! 27 février 2023par brehonacp
Marchés publics Le titulaire sortant d’un marché commet une faute en ne communiquant pas les informations relatives à l’évolution de la masse salariale à reprendre 3 février 2023par brehonacp
Marchés publics Les ajustements proposés par le décret du 28 décembre 2022 modifiant le Code de la Commande publique 2 janvier 2023par brehonacp
Marchés publics La circulaire du 29 septembre 2022 sur la hausse des prix dans les contrats de la commande publique : une sensibilisation des acteurs publics aux contraintes des entreprises 25 octobre 2022par brehonacp
Marchés publics De la modification à l’imprévision : tour d’horizon des outils proposés par le Conseil d’État pour faire face à la flambée des prix ! 29 septembre 2022par brehonacp
Marchés publics PNAD 2022-2025, décret d’application de la loi Climat : l’actualité du développement durable dans la commande publique 7 septembre 2022par proyer