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Le risque de transformer de l’or collectif en plomb
Ce projet de réforme signe la fin de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales au...
Certification des comptes et compte financier unique : se préparer dès à présent à la M57
La certification des comptes pour les collectivités n’est plus une légende. Depuis la mise en...
Exclusion d’un candidat à un marché public à raison d’agissements passés
Solène PENISSON – Avocat et formatrice « marchés publics » Les acheteurs sont...
L’offre anormalement basse : lorsque utilité rime avec danger
Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, a défini pour la...
Saisir le juge du référé mesures-utiles pour faire respecter les obligations contractuelles
Matthieu KluczynskiAvocat associéCabinet MCH Avocat Un enjeu majeur pour...
La procédure avec négociation, alternative à l’appel d’offres : miracle ou mirage juridique ?
Cet édifice séculaire et jusqu’ici inamovible qu’est « l’APPEL D’OFFRES »...
Im-MOBILISEZ-VOUS !
Voici un retour d’expérience de mes différentes interventions dans le domaine de la gestion des...
La suppression de la taxe d’habitation : la place de l’État encore plus importante dans la gestion des budgets locaux
À l’origine, la création des taxes locales, notamment les quatre principales : taxes...
Petit-déjeuner gratuit – Marchés de travaux et suivi de chantier : prévenir et gérer les incidents d’exécution
Participez à notre petit déjeuner gratuit le 25 juin 2019 au 35 rue du Louvre 75002...