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Marchés publics • Secteur Public

Le PNAD 2022-2025 : la feuille de route des acheteurs pour voir la vie en vert (et rose !)

18 mai 2022
par brehonacp
Marchés publics • Non classé

Publication du décret d’application de la loi « Climat et résilience » : l’enracinement de la commande publique responsable

6 mai 2022
par brehonacp
Le relèvement de 25 000 à 40 000 € du seuil des marchés sans formalités préalables : la recherche d’un compromis (durable) entre transparence et simplification ?
Marchés publics

Les marchés en dispense de procédure et l’ancestrale “règle » des trois devis : un équilibre à trouver entre la sécurité juridique et l’efficacité de l’achat public

13 février 2022
par brehonacp
Le relèvement de 25 000 à 40 000 € du seuil des marchés sans formalités préalables : la recherche d’un compromis (durable) entre transparence et simplification ?
Marchés publics

Marchés publics : les actualités de la fin d’année 2021 pour bien démarrer 2022 !

7 janvier 2022
par brehonacp
Marchés publics

L’arrêté du 30 septembre 2021 : vive les nouveaux CCAG nouveaux !

26 octobre 2021
par brehonacp
Marchés publics

Loi « Climat », loi « Séparatisme », décret sur les accords-cadres sans maximum : une rentrée chargée pour le droit de la commande publique !

22 septembre 2021
par brehonacp
Marchés publics

Publication des nouveaux CCAG, une entrée en vigueur « progressive »

1 avril 2021
par brehonacp
Marchés publics

Le décret du 9 mars 2021 : une nouvelle marche vers la commande publique circulaire

29 mars 2021
par brehonacp
Marchés publics

Le projet de loi climat et la commande publique : un verdissement qui prend racine

9 mars 2021
par brehonacp
Marchés publics

L’imprévision dans la commande publique

25 février 2021
par brehonacp
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