Matthieu Kluczynski, Avocat associé, Cabinet MCH Le seuil des marchés publics sans formalités...
Le risque de transformer de l’or collectif en plomb
Ce projet de réforme signe la fin de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales au...
Certification des comptes et compte financier unique : se préparer dès à présent à la M57
La certification des comptes pour les collectivités n’est plus une légende. Depuis la mise en...
Exclusion d’un candidat à un marché public à raison d’agissements passés
Solène PENISSON – Avocate et formatrice « marchés publics » Les acheteurs sont...
L’offre anormalement basse : lorsque utilité rime avec danger
Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, a défini pour la...
Saisir le juge du référé mesures-utiles pour faire respecter les obligations contractuelles
Matthieu KluczynskiAvocat associéCabinet MCH Avocat Un enjeu majeur pour...
La procédure avec négociation, alternative à l’appel d’offres : miracle ou mirage juridique ?
Cet édifice séculaire et jusqu’ici inamovible qu’est « l’APPEL...
Im-MOBILISEZ-VOUS !
Voici un retour d’expérience de mes différentes interventions dans le domaine de la gestion des...
La suppression de la taxe d’habitation : la place de l’État encore plus importante dans la gestion des budgets locaux
À l’origine, la création des taxes locales, notamment les quatre principales : taxes...
Petit-déjeuner gratuit – Marchés de travaux et suivi de chantier : prévenir et gérer les incidents d’exécution
Participez à notre petit déjeuner gratuit le 25 juin 2019 au 35 rue du Louvre 75002...