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Le relèvement de 25 000 à 40 000 € du seuil des marchés sans formalités préalables : la recherche d’un compromis (durable) entre transparence et simplification ?
Marchés publics

Les marchés en dispense de procédure et l’ancestrale “règle » des trois devis : un équilibre à trouver entre la sécurité juridique et l’efficacité de l’achat public

13 février 2022
par brehonacp
Le relèvement de 25 000 à 40 000 € du seuil des marchés sans formalités préalables : la recherche d’un compromis (durable) entre transparence et simplification ?
Marchés publics

Marchés publics : les actualités de la fin d’année 2021 pour bien démarrer 2022 !

7 janvier 2022
par brehonacp
Marchés publics

L’arrêté du 30 septembre 2021 : vive les nouveaux CCAG nouveaux !

26 octobre 2021
par brehonacp
Marchés publics

Loi « Climat », loi « Séparatisme », décret sur les accords-cadres sans maximum : une rentrée chargée pour le droit de la commande publique !

22 septembre 2021
par brehonacp
Marchés publics

Publication des nouveaux CCAG, une entrée en vigueur « progressive »

1 avril 2021
par brehonacp
Marchés publics

Le décret du 9 mars 2021 : une nouvelle marche vers la commande publique circulaire

29 mars 2021
par brehonacp
Marchés publics

Le projet de loi climat et la commande publique : un verdissement qui prend racine

9 mars 2021
par brehonacp
Marchés publics

L’imprévision dans la commande publique

25 février 2021
par brehonacp
Marchés publics

Nouveaux CCAG et clauses environnementales : quels apports ?

1 février 2021
par brehonacp
Marchés publics

Loi ASAP : fin d’année en fanfare pour le droit de la commande publique !

11 janvier 2021
par brehonacp
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  • La modification unilatérale d’un contrat de concession entaché d’une irrégularité : une faculté encadrée
  • L’indemnisation en cas de résiliation amiable d’un contrat : une faculté limitée à l’ampleur du préjudice !
  • Le titulaire sortant d’un marché commet une faute en ne communiquant pas les informations relatives à l’évolution de la masse salariale à reprendre
  • Les ajustements proposés par le décret du 28 décembre 2022 modifiant le Code de la Commande publique
  • La circulaire du 29 septembre 2022 sur la hausse des prix dans les contrats de la commande publique : une sensibilisation des acteurs publics aux contraintes des entreprises


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