L’analyse des candidatures et des offres sous le regard du juge

A offres techniques équivalentes, je prends le prix.  Une formule longtemps pratiquée  par des acheteurs peu soucieux d’analyser la valeur technique ou qui rencontrent des difficultés à donner de la consistance au critère « valeur technique » et qui préfèrent choisir l’offre du candidat le moins-disant.

Désormais, si l’on en croît la décision de Cour Administrative d’Appel de Marseille (CAA n° 07MA01607 du 1er octobre 2009, SDIS de la Haute Corse), le juge élargit son contrôle et vérifie si l’analyse a été bien faite ou non.

En l’espèce, le SDIS de la Haute-Corse souhaitait louer deux hélicoptères bombardiers d’eau dans le cadre d’une consultation et , à l’issue de celle-ci, a retenu un prestataire et évincé la société Corseus Hélicoptère qui survient dans la présente instance. Rappellons qu’une décision de rejet fait partie des décisions faisant grief et susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le juge.

La CAA de Marseille confirme, après vérification des pièces de dossier, le jugement du Tribunal administratif de Bastia. Ainsi, elle relève que dans  l’Avis d’Appel Public (AAPC) à la Concurrence deux critères étaient énoncés, à savoir la valeur technique de l’offre (60%) et le prix et le coût d’exploitation (40%).

Sur la base de ces deux critères, le SDIS a considéré que les offres techniques des entreprises étaient équivalentes et que le prix avait départagé les deux candidats en présence. Le TA puis la CAA ne le voyaient pas ainsi. Ils considèrent que dans l’esprit du CCTP et de l’AAPC, le SDIS devait regarder toutes les prestations inhérentes à cette location dont les frais d’hébergement et de déplacement du personnel spécialisé. De plus, l’examen de la valeur technique comprend la qualification des pilotes et des personnels chargés de la maintenance de tels hélicoptères.

Les juges ont constaté qu’aucune pièce du dossier ne mentionnait un tel examen alors même que les offres faisaient ressortir une qualification des personnels qui n’était pas similaire et ,pis encore, la société Yankéé Lima, société attributaire, ne possedait ni son certificat de transporteur aérien ni sa licence d’exploitation de transporteur aérien, alors que les hélicoptères sont amenés à transporter les personnels. La CAA conclut par un rejet des conclusions du SDIS.

 

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