L’environnement fiscal des PPP

La Mission d’appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé (MAPPP) a établi un document récapitulant le dispositif fiscal des PPP. Cette fiche, destinée à être intégrée prochainement dans un guide méthodologique, a pour vocation de décrire l’apport de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat qui modifie en profondeur le régime fiscal des contrats de partenariat public-privé.

Ce document rappelle que la question de l’exonération fiscale est souvent conditionnée à l’affectation des immeubles à un service public ou, du moins, à une activité d’utilité générale. Ceci est vrai lorsqu’il s’agit d’une exonération au titre du versement pour le dépassement du Plafond Légal de Densité (PLD), pour la redevance pour la création de bureaux en Ile-de-France ou pour la Taxe Locale d’Equipement (TLE).

La fiche pratique synthétise les différentes taxes pouvant être exonérées à la publication du contrat, à la construction de l’ouvrage voire dans le cadre de l’exploitation de l’ouvrage.

 

Pour prendre connaissance de la fiche pratique, veuillez cliquer sur le lien

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.