L’avis d’attribution de l’article 30 du CMP : publier ou ne pas publier tel est le dilemme de l’acheteur

Il n’a pas échappé du regard des érudits du Code des marchés publics l’existence d’une coquille au niveau de l’article 85 du CMP à propos de la publication de l’avis d’attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Cette obligation, qui s’impose aux marchés formalisés, soulève un vrai problème de mise en œuvre en ce qui concerne l’article 30 du CMP.

Certains verront dans notre propos une diatribe visant les failles du Code, d’autres y verront un éclairage sur une divergence de vue entre deux alinéas d’un même article, s’imposant comme une sempiternelle contradiction sous le regard du locataire de Bercy.

L’article 85 du CMP, Al. I dispose : « I.-Pour les marchés et les accords-cadres donnant lieu à l’une des procédures formalisées et pour les marchés de services relevant de l’article 30 d’un montant égal ou supérieur à 193 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché ou de l’accord-cadre, un avis d’attribution. Le pouvoir adjudicateur est dispensé d’envoyer un avis d’attribution pour les marchés fondés sur un accord-cadre. »

Le même article Al. IV énonce : « Pour les marchés relevant de l’article 30 d’un montant égal ou supérieur à 193 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur adresse l’avis d’attribution à l’Office des publications officielles de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics en indiquant s’il en accepte la publication. »

Face à ce dilemme sur l’envoi de l’avis d’attribution au BOAMP,il est recommandé à l’acheteur public d’envoyer pour publication l’avis d’attribution pour les marchés d’un montant égal ou supérieur à 193 000 € HT.

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