Adapter le CCAG/PI à ses marchés de maîtrise d’œuvre

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne un nouvel outil pratique qui fait le lien entre le CCAG Prestation intellectuelles et les marchés de maîtrise d’œuvre, intitulé « Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction ». Alors que le CCAG/PI a vocation à s’appliquer à tous types de prestations intellectuelles, ce document commente les différentes dispositions de ce CCAG et propose une utilisation adaptée du CCAG/PI aux marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction. Il permet d’aborder les différentes dispositions du CCAG/PI sous un angle pratique et opérationnel. La finalité pour les acheteurs publics peut être ainsi soit l’adaptation de certaines clauses du CCAG/PI , soit éventuellement leur dérogation. Les notions abordées sont notamment la notion de réception, le démarrage des prestations, la question des assurances, le contenu du prix et son évolution, les délais d’exécution, les droits de la propriété intellectuelle, avec comme finalité un rééquilibrage de la relation contractuelle entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

 

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