Évaluation du Grenelle de l’environnement et achat public

Le rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement qui vient de paraître est l’occasion non seulement d’évaluer la bonne application ou non des engagements du Grenelle, mais aussi d’en étudier les impacts dans la mesure du possible dans l’optique d’entamer une nouvelle démarche.

Le Grenelle a permis d‘accélerer la demande de produits responsables grâce notamment aux commandes de l’État. La commande publique (État et collectivités territoriales) a encouragé la mise sur le marché des produits responsables compétitifs dans les domaines suivants : véhicules électriques, bâtiments, transports, produits bio, etc.

Le rapport donne des exemples de critères permettant de déterminer la performance environnementale et sociale des produits. Cette performance repose sur l’amélioration des impacts tout au long de leur cycle de vie. Ces critères peuvent être :
– le choix de matériaux nouveaux (matériaux renouvelables, matières alimentaires, etc),
– la localisation des sites de fabrication à proximité des lieux de consommation lorsque cela est pertinent,
– une logistique optilmisée s’appuyant sur des moyens de transport propres,
– des circuits de distribution courts et de proximité,
– des filières de fin de vie favorisant le recyclage.
Ces critères peuvent servir de référence pour l’acheteur public lors de la détermination des critères d’analyse des offres ou lors de la rédaction des clauses techniques des marchés publics.

Ce rapport fait également le point sur l’avancée des engagements. L’engagement selon lequel « les achats publics socio-responsables appellent une adaptation du Code des marchés publics pour faire du critère environnemental un critère aussi important que le prix et pour permettre des variantes écologiques dans la réponse aux appels d’offres » est évalué comme ne présentant pas de difficulté particulière à ce jour.

 

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