Samy LABRAOUI – Directeur du Développement à Rabot Dutilleul Partenariats

Samy LABRAOUILa rédaction ACP : On résume souvent le partenariat public-privé (PPP) à un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Qu’en pensez-vous ?

Samy LABRAOUI : Le financement est intimement lié à un ensemble contractuel nécessairement équilibré; il est restrictif de résumer le PPP à un simple financement.

Le contrat de partenariat est un outil supplémentaire de la commande publique. Il a créé un lien nouveau, contractuel, entre la personne publique et l’opérateur privé. La relation étant engageante de part et d’autre, elle fait naître des responsabilités nouvelles.

Les contrats de financement traduisent cette relation. Pour obtenir la réponse adéquate aux besoins, le financement devra âtre précis, finement calibré et clair. Il sera accepté donc compris de part et d’autre.

Cela nécessite pour la personne publique d’être entourée de conseils avisés rompus aux pratiques et aux usages du PPP.

La rédaction ACP : Comment réussir le financement d’une opération de PPP ?

Samy LABRAOUI : D’abord en se formant aux procédures, le but est d’obtenir une culture générale suffisante pour comprendre et apprécier les propositions des candidats. L’opérateur public ne deviendra jamais un expert financier, mais il doit pouvoir comparer avec l’aide de ses conseils (APP), apprécier les offres et décider en connaissances de cause. Il doit pouvoir par exemple adapter la palette des pénalités de façon proportionnée et incitative pour faire fonctionner le contrat.

On touche ici à l’attractivité du contrat. Pour obtenir les meilleures propositions, le projet doit pouvoir servir une rentabilité dans le marché. A défaut le projet est dit « non bancable ». Une opération non bancable ne trouvera pas de candidat prêt à s’engager.

La rédaction ACP : La crise de 2008 a-t-elle changée le recours au financement ?

Samy LABRAOUI : Nous sommes passés d’une situation d’un marché recroquevillé avec des acteurs qui ont disparu à une légère reprise. Les durées de financement sont plus courtes, les marges bancaires ont considérablement augmenté. Faute de demande, les taux sont restés bas, ce qui rend globalement le coût de financement acceptable.

Les crédits bailleurs ont quitté la scène du PPP ce qui pose un problème pour les petits PPP (< 20 M €) qui représentent l’essentiel de la demande des collectivités locales (piscine, groupe scolaire, Ehpad, salle polyvalente). Ces montants ne
permettent pas d’absorber les coûts de fonctionnement d’une société projet.

On assiste enfin à un retour, faute d’investisseur, à des solutions « corporate », financement propre per les groupes de BTP ou les industriels, ce qui consomme inutilement des fonds propres. Des clauses non bancables peuvent être introduites ce qui, a terme, peut rendre plus difficile la vie du contrat.

En terme de perspectives, le retour progressif des investisseurs, la consolidation de la dette, des matrices de risques et des marges bancaires standardisées font que le PPP doit devenir un outil standard de la commande publique à l’image de nos voisins européens et anglo-saxons. Le PPP doit encore se développer en France, des opérations d’envergure comme le plan CAMPUS sont des occasions de rapprocher les opérateurs publics et privés dans le souci de l’intérêt général et de l’amélioration du service rendu au public.

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