Le programme de travail de la DAJ

À l’occasion d’une conférence organisée le 4 avril dernier à Paris, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur son programme de travail.

Afin de donner des outils supplémentaires aux acheteurs publics, la DAJ espère publier d’ici la fin de l’année un vademecum des marchés publics regroupant les textes et l’ensemble des fiches de la DAJ.

Pour répondre aux interrogations de nombreux acheteurs dans le cadre de la gestion de leur relation fournisseur, la DAJ souhaite instaurer une charte éthique afin de donner des précisions sur la conduite à tenir, notamment quant à la question des « cadeaux ».

Rappelons également les autres travaux en cours que nous avons déjà évoqués dans nos précédentes newsletters : projet de réglement concernant la réciprocité dans les marchés publics, modalités de transposition des directives marchés publics et concessions et de la directive du 16 février 2011 sur la lutte contre les retards de paiement.

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