Les clauses d’insertion sociale dans les marchés de prestations intellectuelles

La jurisprudence récente (cf notre rubrique Interview d’expert) simplifie le recours à l’utilisation du critère social.

Afin de disposer des traductions opérationnelles et pratiques des possibilités d’utilisation des clauses d’insertion sociale, un guide intitulé « Prestations intellectuelles et clauses sociales d’insertion : opportunités de développement des achats socialement responsables » vient d’être publié par l’AVISE.

Structuré de manière pédagogique, il comprend notamment des entretiens avec des experts, des études de cas visant à aider les acheteurs à s’approprier la mise en œuvre de ces clauses grâce à l’identification des bonnes pratiques et un zoom sur les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique).

Les études de cas sont l’illustration d’expériences réussies d’intégration de clauses d’insertion sociales dans des marchés de prestations intellectuelles menées par la Communauté urbaine de Bordeaux, le Conseil général de la Gironde, la Communauté de communes Haut Val d’Oise, la Communauté d’agglomération Pau Porte des Pyrénées.

Les enjeux étaient pour la plupart identiques :

  • Orienter les démarches d’insertion vers d’autres types d’activité que le BTP
  • Cibler des publics différents : mobiliser des bénéficiaires ayant des compétences et n’accédant pas à l’emploi par manque d’expérience et ainsi favoriser la construction d’une expérience professionnelle

La clause sociale a été mise en oeuvre soit par embauche directe dans l’entreprise en CDD, soit par la mise à disposition de personnel via une association intermédiaire et une entreprise de travail temporaire d’insertion.

Rappelons que notre organisme de formation, ACP FORMATION, a également eu l’occasion d’être titulaire d’un marché de prestations intellectuelles lancé par le Ministère de l’Éducation nationale relatif au Cursus certifiant d’Acheteur public et a accueilli dans ce cadre un stagiaire en situation de décrochage scolaire. Nous vous invitons à relire l’article consacré à cette expérience.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Les marchés éco et socioresponsables » à Paris les 1er-2 octobre 2013.

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