Combiner sécurité juridique et efficience en matière d’achat public ?

tof (2)Mathieu TORT
Consultant formateur en matière de réglementation et d’achat public

ACP FORMATION : Quel est votre constat par rapport à la pratique quotidienne des acheteurs publics ?

Mathieu TORT: Une analyse générale des pratiques et attentes des acheteurs publics doit avant tout prendre en compte le fait qu’il existe différentes typologies d’acheteurs publics que ce soit en matière de compétence ou de catégorie de pouvoirs adjudicateurs.

Il est évident que les méthodes achat et l’importance de la sécurité juridique différencieront selon que l’acheteur appartienne à un service central ou à une collectivité locale.

Dans l’ensemble, la généralisation d’un ensemble de bonnes pratiques semble avoir été réalisée ou, du moins être en cours chez la majorité des acteurs publics. Toutefois on peut regretter, au regard de la cartographie de la commande publique, que la professionnalisation des acheteurs ne soit que partiellement réalisée.

En effet, la structure de la dépense publique en France impose la responsabilité de la majorité de la commande publique à des structures de taille trop petite pour mettre en place une véritable politique d’achat professionnalisée totalement indépendante.

Cela dit, on peut constater que la sécurité juridique reste la constante primordiale de l’ensemble des processus achat au risque de limiter ou d’obérer la mise en place ou l’application de véritables process de qualité de l’achat.

ACP FORMATION: Dans votre pratique quotidienne, comment mettez vous en avant l’importance de cette sécurité juridique ?

Mathieu TORT: Aujourd’hui, la conjoncture et l’évolution du recours au juge entraine un accroissement des difficultés des acheteurs publics vis-à-vis de la sécurisation juridique des procédures d’achat et de l’exécution des marchés.

Dans ces circonstances, au delà des règles spécifiques prévues par les textes applicables, j’invite les acteurs de la commande publique à remonter à l’origine de la spécificité de ces achats vis-à-vis du rôle de l’action publique et de l’intérêt général. Dès lors l’appréhension des grands principes de la commande publique devient systématique et leur appropriation plus aisée. En conséquence, le travail procédural des acheteurs s’en trouve simplifié ou du moins, moins sujet à caution, et la compréhension de la complexité des procédures par les entreprises favorisée. Il est toutefois nécessaire de constater le professionnalisme des acheteurs qui, dans leur grande majorité connaissent les règles procédurales de la passation des marchés publics.

En ce qui concerne la sécurité juridique en matière d’exécution des marchés, on peut regretter que la systématisation de l’analyse en amont, des besoins et des risques, ne soit pas encore généralisée au sein de toutes les entités. Cette absence engendre des difficultés juridiques, techniques et financières qui pourraient être aisément évitables.

ACP FORMATION: Comment amenez vous les acheteurs à faire évoluer leurs pratiques afin d’intégrer cette exigence d’anticipation ?

Mathieu TORT: L’une des premières difficultés auxquelles sont confrontés les acheteurs est liée à l’anticipation de l’apparition du besoin. En effet, la séparation voir, l’absence de communication entre les services prescripteurs et les services achat engendre de nombreuses incompréhensions et lenteurs dans la mise en place des processus achats. Afin de respecter les délais, les acheteurs se trouvent donc dans l’impossibilité d’apporter la totalité de leur valeur ajoutée au sein de ceux-ci.

Le premier conseil à donner est donc de favoriser la communication voir la synergie, par des interlocuteurs privilégiés au sein de chaque service puis, d’anticiper les besoins identifiables par la mise en place d’une programmation des achats à long terme.

Dans un deuxième temps, les acheteurs, qui sont souvent cantonnés au rôle de rédacteur, chambre d’enregistrement des exigences des clients internes, ont un rôle primordial à jouer dans l’amélioration de la qualité technique et financière de l’achat public.

En effet, même si l’acheteur a, en particulier dans les structures de petite taille, un rôle juridique prépondérant ; son apport en matière de qualité de l’achat ne doit pas être négligé. N’étant pas nécessairement expert technique dans le champ d’intervention, il a pour rôle de transcrire les exigences techniques des demandeurs, en attentes exprimées sous forme de besoin auprès des candidats.

Certes cette méthodologie engendre des attentes supplémentaires en matière d’anticipation et de délai mais, elle a pour avantage, d’améliorer les échanges entre services, de favoriser la concurrence et de susciter une plus grande innovation dans les réponses.