Finances communales : vive la dette !

Joel ClerembauxJoël Clérembaux
Consultant – formateur
Collectivités territoriales
joel.clerembaux@wanadoo.fr

En 2011 (dernières données agrégées disponibles), l’endettement total des seules communes frôlait les 60 milliards d’euros, soit environ le double des dépenses annuelles d’investissement qu’elles réalisent. En ces temps de disette budgétaire, un consensus s’est formé pour dénoncer un tel stock de dettes dont le niveau est considéré comme alarmant à la lecture des ratios de la dette.

ACP FORMATION : Oui, mais… les ratios d’endettement ne sont-ils pas mal construits et dénués de sens ?

Joël Clérembaux : Les deux principaux ratios de structure mesurant l’endettement de la commune rapportent artificiellement des stocks de dette à des flux de désendettement.

Le ratio de l’encours de la dette, le stock de dettes, rapporté aux recettes réelles de fonctionnement, les flux des recettes, mesure le nombre d’années nécessaires pour que la commune efface complètement sa dette si elle décidait d’affecter la totalité de ses ressources annuelles de fonctionnement au remboursement de sa dette : une telle hypothèse relève de la pure fiction, car il est inenvisageable que la commune cesse toute activité pendant la période de désendettement !

Le ratio rapportant l’encours de la dette à la capacité d’autofinancement (CAF) n’est guère plus pertinent dans la mesure où il compare une donnée pluriannuelle, le stock de dettes, à une donnée annuelle, la CAF, de surcroît sujette à des variations importantes selon les exercices. En outre, si une partie de la capacité d’autofinancement brut est bien affectée au remboursement de l’annuité de la dette, elle doit être principalement consacrée, comme son nom le suggère, à la couverture de dépenses d’équipement et non au seul désendettement !

Autre vice dénoncé par le plus grand nombre : l’endettement ferait aussi supporter aux générations futures les investissements d’aujourd’hui…

ACP FORMATION : Oui, mais… n’est-ce pas plutôt vertueux ?

Joël Clérembaux : Le recours à des financements externes, dont l’emprunt, pour réaliser les équipements publics communaux ne répond pas seulement à une nécessité comptable, la capacité d’autofinancement étant insuffisante pour couvrir la totalité des dépenses d’investissement.

En effet, le remboursement de la dette est à la charge des contribuables qui utilisent le bien que l’emprunt a permis de financer.

Au contraire, le provisionnement consisterait à faire supporter aux contribuables d’aujourd’hui des charges d’investissement dont l’affectation ne serait réalisée que demain, au profit des générations futures, lorsque le stock de provisions serait suffisant pour réaliser les travaux d’équipement.

Cette épargne, outre sa dévaluation liée à l’inflation, serait ainsi alimentée par les contribuables qui n’auraient pas, en contrepartie, la possibilité d’utiliser les biens ainsi financés.

L’endettement reste en conséquence le seul moyen de faire supporter au contribuable la charge de la réalisation d’équipements publics dont il a la jouissance.

Alors… vive la dette !

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