Osez la commande publique !

La médiation des marchés publics vient de publier un guide pratique intitulé « Chefs d’entreprises, osez la commande publique ».

Pour mémoire, la création de la Médiation des Marchés Publics en décembre 2012 est le fruit de la volonté du Président de la République et répond à une double volonté :

  • Favoriser la croissance des entreprises en améliorant leurs relations avec le secteur public,
  • Faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, dans le but de consolider et de développer leur activité.

Sa mission se décline en trois axes :

  • Jouer un rôle de facilitateur dans les relations entre entreprises et grands donneurs d’ordre publics ;
  • Instaurer une démarche de progrès dans les relations entre acheteurs publics et entreprises dans le but de favoriser l’indépendance stratégique des entreprises et ainsi promouvoir le « made in France » ;
  • Offrir un recours de médiation opérationnel aux entreprises s’estimant victimes de mauvaises pratiques de la part d’un donneur d’ordre public.

L’objectif de ce guide est clair: inciter les TPE et PME à répondre aux marchés publics en levant les freins actuels. 

Il se veut résolument pratique avec un format volontairement court sous la forme de fiches techniques:

  1. Halte aux idées reçues ! Un retour sur 6 idées reçues qui freinent les entreprises à candidater aux marchés publics
  2. Qui sont les acheteurs publics ? La liste non exhaustive des pouvoirs et entités adjudicatrices qui sont plus de 130 000 en France est une bonne opportunité pour les entreprises en terme de remplissage des carnets de commande.
  3. Ce qu’il faut savoir avant de se lancer. Retour sur les principes fondamentaux qui encadrent la commande publique
  4. Où trouver l’information ? Panorama des supports de publication des avis d’appel à la concurrence et des seuils de publication
  5. Comment décoder l’information ? Au travers d’un DCE , identifier les éléments essentiels de la consultation.
  6. Répondre à la consultation. Savoir constituer son dossier de candidature et adapter son offre en fonction des exigences de la consultation.
  7. Maîtriser la dématérialisation. La réponse électronique doit être maitrisée par les chefs d’entreprises.
  8. L’attribution du marché. Une attention toute particulière doit être accordée aux critères de sélection et à leur pondération afin de mettre toutes les chances de son côté.
  9. Comment se faire payer ? Pièces à fournir, délais de paiement, intérêts moratoires. Le règlement des marchés publics est très encadré.
  10. Un dispositif à votre écoute. Rappel sur le rôle et les missions de la médiation des marchés publics à la fois offensif et défensif.
  11. Lexique. Retour sur les mots clés des marchés publics et leur définition.

Ce guide détaille donc toutes les informations pratiques et juridiques utiles et nécessaires pour faciliter  l’accès à la commande publique des chefs d’entreprises, quels que soient le secteur ou la taille de la société concernée.  Chacune des phases de la candidature aux marchés publics qui posent des difficultés a été identifiée tout en allant à l’essentiel. Un système de flashcode renvoie directement sur le site de la Médiation des Marchés publics.

Un nouveau guide est en préparation à l’attention désormais des acheteurs publics. Arnaud Montebourg, à l’occasion de la présentation du guide le 25 octobre dernier, a en effet insisté sur la nécessaire rééducation des acheteurs en pointant du doigt ceux qui useraient trop du droit. Ce guide devrait leur permettre de mieux orienter leur choix vers le mieux-disant.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Répondre vite et bien aux appels d’offres » à Paris le 9 décembre  2013 .
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