Adoption définitive des directives européennes

Lors des nos dernières newsletters, nous avons suivi l’avancée du processus législatif des Directives Marchés publics. Après le vote du Parlement européen le 15 janvier dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 février 2014 les nouvelles directives « marchés publics ».

Les dispositions prises traduisent une évolution de l’achat public vers un renforcement de la performance avec notamment une mise en œuvre plus large de la négociation, la simplification de l’accès à la commande publique pour les entreprises, la mise en avant des considérations sociales et environnementales, la promotion de l’innovation, etc.

A l’issue de la publication officielle au JOUE, la France aura ensuite deux années pour la transposer.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Actualité des marchés publics » à Paris le 4 avril 2014 et à Lyon le 24 juin 2014.

Vous pouvez consulter nos derniers articles sur le sujet:

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.