La performance de l’achat public passe par la rencontre entre acheteurs et fournisseurs.

IMG_0481Pascale LANG-MOUGINOT
PM FORMATION

ACP FORMATION : Quelle place est laissée à l’innovation dans le processus d’achat public ?

Pascale LANG MOUGINOT : Depuis de longues années le marché public est perçu comme un contrat d’adhésion rédigé par le maitre d’ouvrage public et auquel les candidats potentiels doivent se conformer strictement. Or cette façon de faire n’est plus, de mon point de vue, adaptée à notre époque.

Aujourd’hui les établissements publics, comme les collectivités territoriales, en particulier les plus petites sont confrontées à la question des moyens, notamment financiers pour réaliser leurs projets et mettre en œuvre leurs compétences.

Tout le monde s’accorde sur l’importance d’une bonne définition du besoin préalable pour une rédaction et une exécution efficaces du marché. De nombreuses dispositions dans la réglementation permettent l’ouverture à la négociation et par conséquent à l’échange avec des candidats.

Cependant, une bonne définition du besoin passe aussi et surtout par une connaissance réelle des produits et services proposés par les acteurs économiques du marché auquel l’acheteur public s’adresse. Or, rencontrer des fournisseurs potentiels en dehors de toute procédure, n’est pas encore dans les mœurs de tous les pouvoirs adjudicateurs. Souvent j’entends le manque de temps laissé aux praticiens de l’achat public pour mettre en œuvre ce type de démarches.

Pourtant comment peut on imaginer l’intégration d’offres innovantes (voir l’intégration prochaine du Partenariat d’innovation)sans rencontre entre l’offre et la demande ? Il faut espérer une définition plus précise de la fonction achat dans les établissements publics et les collectivités territoriales et une mise en adéquation d’objectifs de performance et de moyens humains

ACP FORMATION : Les Directives Marchés prônent la simplification de la commande publique. Quelle est la situation à l’heure actuelle ?

Pascale LANG MOUGINOT : La réglementation applicable aux marchés publics, communautaire comme française prône la liberté de concurrence et l’égalité de traitement des candidats.

Il est fondamental de respecter de tels principes dès lors qu’il s’agit de dépense d’argent public : chaque entreprise, quelle que soit sa taille ou sa localisation doit avoir une chance de concourir. Et l’acheteur public se doit de respecter éthique et probité.

Pour autant, nombre de situations et de pratiques conduisent nombre d’acheteurs publics à prendre quelques libertés vis-à-vis de ces principes et des ces règles.

Ils le font non pas parce qu’ils ne respectent pas le droit, ou n’y sont pas sensibles, ils le font au nom du pragmatisme, des avantages pour les usagers ou au nom de l’économie des deniers publics.

A l’inverse, de nombreux acheteurs publics, noyés sous les normes, les obligations, les délais, les pressions diverses, développent des pratiques drastiques qui conduisent à exiger des candidats bien plus que ce que les textes les autorisent à faire, ou le bon sens économique dicterait.

Côté entreprises candidates, le constat est aussi en double teinte : beaucoup d’entreprises souhaitent accéder aux marchés publics mais ne veulent pas respecter les contraintes juridiques et administratives qui s’y rattachent et dénoncent des  conditions d’attribution de marché lourdes ou opaques, au point de chercher à y échapper, en particulier localement; elles ne le font pas en raison d’un déni complet de la loi de la concurrence; elles le font au nom du pragmatisme, des avantages pour les acheteurs publics et aussi au nom de l’économie des deniers publics.

A travers mon activité de formation, tant vers les entreprises que les acheteurs publics, je constate qu’il est possible d’unir le monde public et le monde privé autour d’un objectif commun : exercer une commande publique plus respectueuse de la réalité économique tant des pouvoirs publics que des entreprises.

En effet, ni acheteurs publics ni prestataires ne peuvent être satisfaits d’un système qui les ignore dans leur réalité quotidienne : les petits achats, les petits chantiers, le service de proximité ou la réactivité.

Or, à l’heure de la simplification annoncée (directive européenne, suppression des normes, médiatisation), rappelons qu’une réglementation qui ignore les pratiques et les diversités de terrain ne répond pas à ses objectifs d’accès des PME aux marchés publics ou de simplification de procédure.

ACP FORMATION : Concrètement, comment combiner les attentes des acheteurs publics et des opérateurs économiques ?

Pascale LANG MOUGINOT : Concrètement la discussion et la construction commune entre opérateurs économiques et acheteurs publics permet de sensibiliser, voire de prendre des engagements de chaque côté.

Par exemple, les entreprises attendent des pouvoirs adjudicateurs qu’ils définissent leur besoins  en concertation avec elles, qu’ils les informent le plus tôt possible de leurs besoins notamment localement, qu’ils soient le plus précis possibles en terme de quantités, qu’ils favorisent les échanges dématérialisés, qu’ils utilisent des trames identiques de réponse, qu’ils leur donnent l’essentiel de la consultation dès la publicité (objet précis de l’achat, délai d’exécution, clause de révision des prix, contraintes particulières d’exécution par exemple), etc.

Les acheteurs publics y trouvent leur intérêtet attendent des entreprises candidates au marché des offres sincères, qui prennent en compte l’ensemble de leur cahier des charges ; ils ont besoin de prestataires qui soient notamment des partenaires, réactifs, attachés à la réussite des missions de service public, qui respectent les délais fixés au contrat, qui favorisent l’emploi local et respectent l’environnement.

Cette évolution passe également par la formation des uns et des autres (et pourquoi pas ensemble !) à la règlementation certes mais dans le but constant de mieux se comprendre pour avancer ensemble vers un achat performant.

Pascale LANG-MOUGINOT

PM FORMATION

Formatrice dans le domaine des marchés publics, auprès des entreprises et des acheteurs publics

Par ailleurs, vice-présidente de l’Association Breizh Small Business Act http://breizhsmallbusinessact.fr/

 

1 Commentaire

  • Madame,

    Je vous remercie pour cet article qui prône un point important: l’échange entre entreprises et acheteurs publics. Travaillant pour une entreprise qui intervient dans le domaine de la lasergrammétrie et du dessin 3D, nous proposons une solution innovante aux demandes de relevés topographiques et architecturaux (Je vous invite à aller sur notre site pour connaitre notre technique). Il nous est néanmoins extrêmement difficile de répondre à des appels d’offres publics car peu d’entre eux acceptent les variantes. C’est pourquoi nous intervenons essentiellement dans le domaine privé.
    Je vous rejoins quand vous affirmer que le dialogue entre entreprise et acheteur public est la meilleure solution pour se comprendre et conduire au meilleur achat possible.
    J’invite quiconque souhaitant échanger sur le sujet à me contacter par mail.

    Cordialement,

    Natacha Quezel-Peron

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