Amine Khadir
Consultant en finances publiques locales
La certification des comptes pour les collectivités n’est plus une légende. Depuis la mise en place de l’expérimentation M57 par la Loi Notre sur la nouvelle organisation territoriale de la République, et après les métropoles, nombre de collectivités se sont portées volontaires afin de passer le pas.
Ceci suppose un mode de gestion assez strict sur lequel nous reviendrons lors d’un prochain article. Cela induit surtout un passage à une nomenclature comptable M57, qui, s’il n’a pas été préparé, peut se faire non sans douleur.
Cette nomenclature prévoit d’une part des articles comptables inconnus des M14, M49 ou autre M61, mais elle a la particularité de décliner davantage ceux existants.
À titre d’exemple, pour l’investissement, les comptes 21 préciseront la destination de la dépense : le 2184 sera subdivisé en 21841 pour le « matériel de bureau et mobilier scolaires » (ce qui a un effet redondant avec les fonctions comptables 211, 212 et 213 « enseignement du 1erdegrés ») et 21848 pour les « autres matériels de bureau et mobilier ».
Dans un souci de sincérité et pour cet exemple précis, le changement de nomenclature a des répercussions directes sur l’actif de la collectivité qu’il faudra amortir correctement sur les comptes 281841 ou 281848.
Le travail de préparation structurel des comptes des collectivités n’est donc pas à prendre à la légère. Ces dernières devront ainsi assurer la continuité et la pérennité entre d’un côté une structure budgétaire propre, dotée pour la plupart d’une comptabilité analytique, parfois obsolète ou alourdie par héritage (dans ce cas-là, une remise à plat s’avèrera plus que nécessaire) et d’un autre côté, une nouvelle approche des comptes publiques et des modes de gestion que propose la M57.
Par ailleurs, l’inventaire, qui pendant longtemps a été relégué au second plan des comptes publics, pourra rapidement s’avérer problématique quand il s’agira de corriger en masse des immobilisations dont l’amortissement se retrouvera mal imputé. D’autant que le prochain passage au PES INVENTAIRE (abordé prochainement) ne pardonnera plus aucune erreur en la matière.
Il est fort à parier que dans un souci d’harmonisation et de fiabilité des comptes, l’intégralité des collectivités devront rapidement franchir ce cap. Je leur rappellerai juste cette phrase du célèbre résistant Pierre Dac : « L’avenir, c’est du passé en préparation ».
