Les principes de la comptabilité d’inventaire

Saisir le juge du référé mesures-utiles pour faire respecter les obligations contractuelles

Mohamed Toubi
Directeur financier de la Ville de JARNY

La mise en place et le développement d’une comptabilité d’inventaire, au sein d’une collectivité locale ou d’un établissement, est une obligation. Intrinsèquement liée à l’équilibre financier et à l’image fidèle des comptes de l’entité, la comptabilité d’inventaire est indispensable en matière de programmation budgétaire efficiente et de gestion financière efficace.

La connaissance des éléments de l’actif est nécessaire. En matière de programmation budgétaire (inscriptions budgétaires, prévisions des dépenses d’entretien et de maintenance) et de plan pluriannuel d’investissement (renouvellement de certains bâtiments et de certains équipements), la connaissance et la valorisation du patrimoine permettent une gestion financière efficace et sereine.

L’inventaire est double : il permet de localiser et de caractériser (physiques) et de valoriser (comptables) les biens détenus par une collectivité ou un établissement. L’inventaire comptable a vocation à décrire la « vie financière » du bien : sa valeur brute et sa valeur nette comptable (après amortissements).

La valeur comptable est constituée à partir des coûts historiques, des coûts d’acquisition et des coûts de construction. Le processus doit nécessairement intégrer la notion d’inventaire et plus particulièrement le numéro d’inventaire. Ainsi, il est possible, aux prémices d’une opération, au cours des engagements comptables, de renseigner un numéro d’inventaire. Le but de l’inventaire physique est de préciser et détailler la réalité physique des immobilisations : localisation, état, consistance, type, modèle et caractéristiques particulières.

La mise en place d’un inventaire physique doit débuter par la création d’un inventaire permanent, autrement dit par la comptabilisation des entrées et des sorties : un fichier recense la valeur des biens entrés et des biens sortis du patrimoine.

L’entité, notamment pour certains services techniques, doit arrêter un calendrier d’intervention afin d’inventorier les différents biens : ceux qui ont été acquis, ceux qui doivent être réformés. Il est également possible, pour l’entité, de mettre en place un inventaire intermittent qui doit permettre une comparaison entre l’inventaire permanent (entrées et sorties comptabilisées) et l’observation sur pièces et sur place des biens. L’inventaire tournant permet également d’améliorer l’efficience du recensement, car les contrôles sont plus réguliers, plus fréquents (rythme trimestriel, mensuel, voir hebdomadaire).