Par Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique et conformité adjoint de l’Etablissement français...
La gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) appliquée aux opérateurs de l’Etat
Le contexte de la GBPC Si les opérateurs sont des personnes morales distinctes de l’État, ils...
De nouveaux éclairages jurisprudentiels en droit des concessions
A l’occasion d’un arrêt en date du 8 avril 2019[1], le Conseil d’État a apporté plusieurs...
Achats innovants : nouveau levier de financement public de l’innovation ?
Moteur essentiel de la croissance économique, l’innovation est aujourd’hui au centre des...
L’échelle de maturité des risques financiers : un outil de mesure performant
La Constitution, dans son article 47-2, et la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF)...
Le développement du sourcing au sein des administrations publiques
Interview de Gilles Duvaquier , Formateur conseil, achat, gestion & management ACP FORMATION...
Le compte financier unique
Aujourd'hui, toute collectivité territoriale doit produire, pour chaque exercice budgétaire, deux...
Comment les réformes fiscales lèsent la philanthropie culturelle
Les dons des particuliers aux organisations culturelles - jusque-là en plein essor - ont fortement...
Les bonnes pratiques pour limiter les recours des candidats sur les marchés publics
THOMAS VILLAIN Responsable de la commande publique VILLEURBANNE ACP FORMATION : Depuis...
Domaine privé et mise en concurrence : que faut-il déduire de la réponse ministérielle tant commentée ?
Une réponse ministérielle en date du 29 janvier 2019[1] n’est pas passée inaperçue. Elle a...
