Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique...
Les principes de la commande publique s’appliquent-ils aux contrats exclus ?
L’année 2018 aura vu naître ce nouveau Code de la commande publique tant attendu des uns et des...
Le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, véritable avancée pour l’innovation ?
Annoncé depuis près de six mois, le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses...
La clause d’extension : un nouvel outil de mutualisation des achats
Une récente décision de la CJUE du 19 décembre 2018 donne naissance à une nouvelle technique de...
Quelles sanctions en cas de non-respect du délai de stand still ?
Le délai de stand still est un délai minimal de suspension pendant lequel le pouvoir adjudicateur...
Marchés publics : utiliser à bon escient les visites de site
Yann VIEUILLE Avocat au Barreau de Lyon Manon SACCARD Élève-Avocate à l’École des...
La fiscalité française dans la zone jaune ?
Le projet de loi de Finances pour 2019 comportait des mesures d’augmentation de la fiscalité du...
Concertation et dépense publique
La crise des gilets jaunes et la revendication complexe qui en émerge : « plus de services...
Loi ELAN et construction publique : un ELAN de générosité pour la loi MOP ?
Yann BARANGER Directeur régional du pôle Juridique, Achats et Marchés Publics Chambre de...
Le Code de la Commande publique : une innovation dans la continuité
Matthieu Kluczynski Avocat Associé Cabinet MCH Avocats AARPI Dire qu’il était attendu...